Droit du travail & RH

Jours fériés de novembre : quelles conséquences dans le BTP ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le mois de novembre compte 2 jours fériés dont l’un permet cette année de faire le pont. Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.

Jours fériés de novembre dans le BTP : sont-ils toujours chômés ?

Le chômage n’est pas imposé pour les jours fériés de novembre sauf accord d’entreprise, mais il est largement pratiqué par les entreprises du BTP par l’effet d’usages professionnels.

Par principe, vous ne pouvez pas demander à un jeune travailleur ou à un apprenti, lorsqu’il a moins de 18 ans, de venir travailler un jour férié. Cependant, il existe certaines dérogations liées au secteur d’activité de l’entreprise.

Jours fériés de novembre dans le BTP : comment sont-ils rémunérés ?

Les règles d’indemnisation des jours fériés chômés diffèrent selon que le salarié relève de la convention collective des ouvriers, ETAM ou Cadre du Bâtiment ou des Travaux publics.

Si l’ouvrier du BTP justifie d’une ancienneté d’au moins 3 mois, il pourra prétendre à une indemnisation du jour férié chômé sans autre condition (loi Warsmann de 2012).

Si l’ouvrier du BTP justifie d’une ancienneté inférieure à 3 mois, l’indemnisation du jour férié chômé est soumise par la convention collective à 2 conditions cumulatives :

  • il doit avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié, sauf dérogations admises (absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle ou accident du travail ou absence autorisée par l’employeur) ;
  • il doit avoir accompli au moins 200 heures de travail dans les deux mois précédant le jour férié, dans une ou plusieurs entreprises du BTP.

Pour le calcul des 200 heures de travail, sont également prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail pour les causes suivantes : maladie professionnelle ou accident du travail, chômage-intempéries, congés payés, périodes de stage dans un centre de formation professionnelle du Bâtiment.

Pour les ouvriers intérimaires, les jours fériés chômés sont indemnisés sans condition d’ancienneté.

Pour les ETAM et cadres, le jour chômé est indemnisé sans condition. Le montant mensuel des appointements ne doit pas être modifié du fait du chômage d’un jour férié.

Notez-le
L'absence de conditions à remplir résulte d'un arrêté du 31 mai 1946 qui semble toujours aujourd'hui applicable malgré la loi Warsmann de 2012.

Si un jour férié est travaillé dans l‘entreprise, de manière exceptionnelle pour des raisons tenant à la nature de l’activité de l’entreprise, il sera rémunéré deux fois :

  • au titre du travail effectué pendant cette journée, par le paiement du salaire correspondant aux heures de travail effectuées pendant le jour férié ;
  • au titre du jour férié, par l’octroi d’une indemnité égale à ce salaire.

Si le contrat d’un salarié prévoit une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures, le jour férié chômé doit être assimilé à du temps de travail effectif pour le décompte et le paiement des heures supplémentaires en application du principe de mensualisation. La rémunération du salarié est alors identique à celle perçue sur une semaine ne comprenant pas de jour férié.

Faire le pont du 11 novembre dans le BTP : comment ?

Un pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. Le vendredi 12 novembre permet cette année de faire le pont.

La mise en place d’un pont peut résulter :

  • d’une décision unilatérale de l’employeur ;
  • d’un accord collectif (un accord d’entreprise dans la mesure où il n’y a pas d’accord de branche BTP sur le sujet) ;
  • d’un usage.

Attention, si vous souhaitez accorder un jour de pont à vos salariés, cela entraîne une modification des horaires de travail. Il y a donc une procédure à respecter : consultation du CSE, information des salariés, de l’inspection du travail, etc.

Pour en savoir plus sur la marche à suivre et la possibilité de récupérer les heures perdues, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

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