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Jours fériés : lorsqu’ils tombent un samedi

Publié le par dans Rémunération BTP.

Samedi 1er mai 2010, samedi 8 mai 2010… Si votre entreprise est fermée le samedi, devez-vous accorder à vos salariés des jours de repos supplémentaires ? Si en revanche elle doit obligatoirement fonctionner ce jour-là, quelle rémunération devez-vous leur verser ?

Jours fériés : lorsqu’ils tombent un samedi… (04/05/2010)Le 1er mai et le 8 mai sont 2 des 11 jours fériés légaux (Code du travail, art. L. 3133–1). Seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé (sauf entreprises particulières). Il est donc possible de travailler le samedi 8 mai.

Cette année, le 1er mai et le 8 mai tombent un samedi, jour où beaucoup de salariés sont en repos. Cela a-t-il des incidences sur leur rémunération, doit-on leur accorder des jours de repos supplémentaires ?

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L’employeur ne peut pas demander aux salariés de récupérer les heures perdues du fait du jour férié non travaillé (C. trav., art. L. 3133–2).
Samedi 1er et 8 mai, jours fériés non travaillés : congé supplémentaire ?

Lorsqu’un jour férié tombe le jour de repos hebdomadaire ou un jour chômé dans l’entreprise (exemple, le samedi), aucune disposition légale ne vous oblige à donner un jour de congé supplémentaire à vos salariés.

1er mai : jour férié chômé

Le 1er mai est un jour férié particulier.

Contrairement au 8 mai, le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé. Il se caractérise par son interdiction légale du travail (Code du travail, art. L. 3133–4).

Le 1er mai, chômé dans l’entreprise, ne doit pas être une cause de réduction de la rémunération pour les salariés qui n’ont pas travaillé ce jour-là.

Le chômage du 1er mai ne doit pas non plus procurer au salarié un avantage plus important que s’il avait travaillé. Par conséquent, aucune indemnité n’est due si le 1er mai coïncide avec un jour de repos hebdomadaire.

1er mai : travail exceptionnellement autorisé

Certaines entreprises ne peuvent pas interrompre le travail en raison de leur activité particulière. C’est notamment le cas de certains établissements industriels qui tournent en continu.

Dans ce cas, les salariés qui travaillent le 1er mai ont droit, en plus de leur salaire, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

8 mai : jour férié ordinaire

En principe, le repos d’un jour férié ordinaire n’est pas obligatoire, même s’il est largement pratiqué par les entreprises du BTP par l’effet d’usages professionnels.

Si le samedi est jour de repos dans l’entreprise, le samedi 8 mai n’a aucune incidence sur le salaire.

Si le samedi est un jour habituellement travaillé dans l’entreprise, le samedi 8 mai, s’il n’est pas travaillé, donnera lieu au paiement du salaire habituel. Le salaire doit correspondre à celui que le salarié aurait perçu s’il n’y avait pas eu de jour férié. Pour bénéficier de ce maintien de salaire, les salariés mensualisés doivent :
  • avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • avoir accompli dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment 200 heures de travail au minimum au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
  • avoir accompli à la fois le dernier jour du travail précédant le jour férié, et le 1er jour du travail suivant le même jour férié, sauf autorisation d’absence préalablement accordée,ou absence pour maladie se terminant la dernière journée de travail précédant le jour férié ou commençant la 1ère journée de travail suivante.

Si le samedi 8 mai est un jour férié travaillé, le salarié perçoit, sauf disposition de son contrat de travail plus favorable, son salaire sans majoration, les conventions nationales applicables aux professions du BTP ne contenant pas de disposition plus favorable sur ce point.

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Sources :
Code du travail, art. L. 3133–1 à L. 3133–6 (jours fériés)
Conventions collectives nationales :
  • des ETAM du BTP, art. 5.3
  • des cadres du BTP, art. 4–3
  • des ouvriers du BTP, art. 5–1

Article publié le 4 mai 2010
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