Jours fériés : lundi 1er et jeudi 11 novembre

Le jour férié est un jour de l’année qui célèbre une fête civile, religieuse ou qui commémore un évènement historique.

En France, 11 jours sont inscrits dans le Code du travail comme étant des jours fériés.

Un seul d’entre eux est prévu pour être obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé) : le 1er mai. Pour les autres jours, en revanche, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs.

Les conventions collectives du secteur du BTP rappellent les dispositions en faveur des salariés.

Un jour férié est-il toujours chômé ?

Le 1er mai. – Le 1er mai est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement.

Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.

Cependant, en raison de la nature de leur activité, certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement : établissements industriels fonctionnant en continu par exemple.

Pour ces entreprises, le travail est possible ce jour-là. Vous devez néanmoins pouvoir justifier que l’activité de votre entreprise nécessite un fonctionnement continu.

Les autres jours fériés. – Le Code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :

• le 1er janvier ;
• le lundi de Pâques ;
• le 8 mai ;
• le jeudi de l’Ascension ;
• le lundi de Pentecôte ;
• le 14 juillet ;
• le 15 août ;
• la Toussaint ;
• le 11 novembre ;
• le 25 décembre.

Le chômage n’est pas imposé pour ces jours, mais il est largement pratiqué par les entreprises, soit par effet d’usages professionnels, soit par suite d’accords ou de conventions collectives.

Par principe, vous ne pouvez pas demander à un jeune travailleur ou à un apprenti, lorsqu’il a moins de 18 ans, de venir travailler un jour férié. Cependant, il existe certaines dérogations liées au secteur d’activité de l’entreprise (établissements industriels fonctionnant en continu pour les jeunes travailleurs masculins).

A ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements. Pour des exemples, vous pouvez consulter notre liste de jours fériés applicables aux professions du BTP.

Liste de jours fériés applicables aux professions du BTP (pdf | 4 p. | 101 Ko)

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Qu’en est-il de la rémunération des jours fériés ?

Le 1er mai. – Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail.

En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, leur rémunération pour cette journée est doublée.

Les autres jours fériés. – S’ils tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.

S’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé, (comme par exemple, le lundi 1^er novembre ou le jeudi 11 novembre), les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres touchent leur salaire habituel.

En revanche, pour les ouvriers, le maintien du salaire est subordonné à trois conditions :

• avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
• avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié considéré ;
• avoir été présents le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.

Ces règles s’appliquent également aux salariés sous CDD.

Le lundi de Pentecôte ne correspond plus systématiquement à la mise en place de la journée de solidarité.

Quelle est l’incidence des jours fériés sur les congés payés ?

Si un jour férié tombe pendant une période de congés payés et qu’il n’est pas travaillé dans votre entreprise, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris.

En revanche, si le jour férié est travaillé, il comptera pour un jour de congé.

Les jours fériés chômés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

Le droit du travail est une matière complexe, qui laisse peu de place à l’approximation. Pour être sûr de bien gérer les jours fériés au sein de votre entreprise, vous pouvez vous référer à la publication « Gérer le personnel du BTP » et suivre la formation « Pratique de la paie BTP ».

Sources :

Conventions collectives nationales du BTP :

• ETAM, art. 5.3
• cadres, art. 4–3
• ouvriers, art. 5–11