Jours ouvrables, ouvrés, calendaires, francs : quelle distinction ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Les procédures en droit du travail sont rythmées par des délais stricts. Toutefois, ceux-ci sont souvent exprimés de manières différentes. Les jours de congés peuvent également être exprimés de plusieurs façons. Voici tout ce que vous devez savoir pour distinguer les jours ouvrables, ouvrés, calendaires et francs.
Un de mes salariés a commis une faute et je n’ai d’autre choix que de le licencier. Les délais procéduraux sont exprimés en jours ouvrés, ouvrables et calendaires. Quelles sont les différences entre ces trois notions ?
Un délai peut être calculé en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires.
Afin de ne pas confondre ces 4 notions, voici les définitions de chacune d’entre elles.
Jours calendaires
Il s’agit de la notion la plus simple qui soit. Les jours calendaires sont tous les jours qui composent le calendrier de l’année civile.
Ainsi, tous les jours allant du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés et chômés sont des jours calendaires. Il y a donc 365 jours calendaires dans une année (366 pour les années bissextiles) et 7 par semaine.
Jours ouvrables
Sont des jours ouvrables, tous les jours de la semaine à l'exception :
- du jour de repos hebdomadaire qui est en général le dimanche ;
- des jours fériés légaux chômés dans votre entreprise.
Si dans votre entreprise, le repos hebdomadaire est donné le dimanche, sont des jours ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi (si ceux-ci ne sont pas fériés et chômés).
Il y a donc 6 jours ouvrables dans une semaine qui ne compte pas de jour férié.
Le décompte d'un jour férié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise, à savoir si le jour férié est ou non un jour travaillé.
Pour éviter le risque d’une irrégularité de procédure, les Editions Tissot vous proposent 2 tableaux qui vous permettent de déterminer à partir de quelle date vous pouvez fixer l’entretien préalable suivant la présentation de la convocation avec remise en main propre ou l’envoi de cette dernière par LRAR.
- si le 25 décembre est chômé habituellement dans votre entreprise : le 25 décembre tombant un samedi, il n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours ouvrables de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre) ;
- si le 25 décembre est habituellement travaillé dans votre entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi : le salarié pose 6 jours ouvrables de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23, vendredi 24 et samedi 25 décembre).
Jours ouvrés
Les jours ouvrés représentent les jours effectivement travaillés dans votre entreprise. Dans la grande majorité des cas : du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés habituellement non travaillés.
Toutefois, certaines entreprises, telles que les banques et commerces, sont ouvertes le samedi et fermées le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.
Le plus souvent, une semaine sans jour férié compte 5 jours ouvrés.
Là encore, le décompte d'un jour férié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise : jour non travaillé ou jour travaillé.
Jours francs
Un jour franc dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance.