Droit du travail & RH

Jours ouvrables, ouvrés, calendaires, francs : quelle distinction ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les procédures en droit du travail sont rythmées par des délais stricts. Toutefois, ceux-ci sont souvent exprimés de manières différentes. Les jours de congés peuvent également être exprimés de plusieurs façons. Voici tout ce que vous devez savoir pour distinguer les jours ouvrables, ouvrés, calendaires et francs.

Un de mes salariés a commis une faute et je n’ai d’autre choix que de le licencier. Les délais procéduraux sont exprimés en jours ouvrés, ouvrables et calendaires. Quelles sont les différences entre ces trois notions ?

Un délai peut être calculé en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires.

Afin de ne pas confondre ces 4 notions, voici les définitions de chacune d’entre elles.

Jours calendaires

Il s’agit de la notion la plus simple qui soit. Les jours calendaires sont tous les jours qui composent le calendrier de l’année civile.

Ainsi, tous les jours allant du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés et chômés sont des jours calendaires. Il y a donc 365 jours calendaires dans une année (366 pour les années bissextiles) et 7 par semaine.

Jours ouvrables

Sont des jours ouvrables, tous les jours de la semaine à l'exception :

  • du jour de repos hebdomadaire qui est en général le dimanche ;
  • des jours fériés légaux chômés dans votre entreprise.

Si dans votre entreprise, le repos hebdomadaire est donné le dimanche, sont des jours ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi (si ceux-ci ne sont pas fériés et chômés).

Il y a donc 6 jours ouvrables dans une semaine qui ne compte pas de jour férié.

Le décompte d'un jour férié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise, à savoir si le jour férié est ou non un jour travaillé.

Exemple
Vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable à licenciement. L'entretien se tient au moins 5 jours ouvrables après présentation de la lettre convoquant le salarié. Ainsi, si vous souhaitez convoquer votre salarié à un entretien préalable le vendredi 1er octobre 2021, le délai de 5 jours ouvrables s’étend du samedi 25 septembre au jeudi 30 septembre 2021 (5 jours ouvrables : samedi 25, lundi 27, mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30). Cela signifie que le salarié devra avoir reçu son courrier de convocation, dernier délai le vendredi 24 septembre. Il vous faut prendre en compte le délai postal entre la date d’envoi du courrier et la réception effective.

Pour éviter le risque d’une irrégularité de procédure, les Editions Tissot vous proposent 2 tableaux qui vous permettent de déterminer à partir de quelle date vous pouvez fixer l’entretien préalable suivant la présentation de la convocation avec remise en main propre ou l’envoi de cette dernière par LRAR.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Exemple
Votre salarié souhaite prendre une semaine de congé pour Noël du 20 au 26 décembre 2021.
- si le 25 décembre est chômé habituellement dans votre entreprise : le 25 décembre tombant un samedi, il n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours ouvrables de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre) ;
- si le 25 décembre est habituellement travaillé dans votre entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi : le salarié pose 6 jours ouvrables de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23, vendredi 24 et samedi 25 décembre).

Jours ouvrés

Les jours ouvrés représentent les jours effectivement travaillés dans votre entreprise. Dans la grande majorité des cas : du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés habituellement non travaillés.

Toutefois, certaines entreprises, telles que les banques et commerces, sont ouvertes le samedi et fermées le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.

Le plus souvent, une semaine sans jour férié compte 5 jours ouvrés.

Exemple
Si votre entreprise est ouverte du lundi au vendredi et que vos salariés sont donc en repos le samedi et le dimanche, sont des jours ouvrés : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

Là encore, le décompte d'un jour férié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise : jour non travaillé ou jour travaillé.

Jours francs

Un jour franc dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance.

Exemple
Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.