L’abus dans l’utilisation du matériel informatique à des fins personnelles justifie un licenciement pour faute grave

Ordinateur : un outil de travail utilisable à des fins personnelles

Vos salariés utilisent les outils informatiques mis à leur disposition pour l’exercice de leurs fonctions. Vous êtes réaliste, cette utilisation ne se fait pas qu’à titre professionnel, ils les utilisent aussi à des fins personnelles.

Vous pouvez fixer des limites à cette utilisation à titre personnel en installant, par exemple, un dispositif de filtrage des sites non autorisés, en interdisant de télécharger des logiciels, etc.

Pour vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à télécharger le dossier de synthèse « Utilisation de l’outil informatique à des fins personnelles : que faire ? ».

Utilisation de l’outil informatique à des fins personnelles : que faire ? (pdf | 8 p. | 154 Ko)

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En cas d’utilisation abusive de l’ordinateur auquel ils ont accès dans le cadre de leur activité, vos salariés peuvent être sanctionnés, du simple avertissement au licenciement pour faute.

Utilisation abusive d’un ordinateur à des fins personnelles

Certains postes de travail ne nécessitent pas qu’un ordinateur soit mis à la disposition du salarié.

Le matériel informatique d’une entreprise, tout comme la photocopieuse, ou le téléphone sont accessibles par tous les salariés. Il arrive donc qu’ils soient utilisés à des fins personnelles.

Sachez que l’usage d’un ordinateur à des fins personnelles alors qu’il n’est pas un outil de travail peut être qualifié de faute grave.

L’abus du salarié était réel et justifiait une sanction. Son comportement rendait impossible son maintien dans l’entreprise. Il a été licencié pour faute grave, sanction qui a été approuvée par les juges.

Pour plus de précisions sur la procédure à suivre en cas de licenciement, nous vous conseillons notre publication « Gérer le personnel ».



Cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2010, n° 09–40.943 (le fait d’utiliser, à des fins personnelles, le matériel informatique d’un client constitue une cause de licenciement pour faute grave).