L’accident survenant alors que le salarié s’est détourné de son trajet pour effectuer des actes de la vie courante peut-il être qualifié d’accident de trajet ?

Il est indispensable que vous remplissiez une telle déclaration puisque votre salariée a été victime d’un accident de trajet si l’on s’en tient aux décisions jurisprudentielles sur la question.

Voilà ce que dit en résumé l’article L. 411–2 du Code de la Sécurité sociale : est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour, entre, d’une part le lieu de travail et d’autre part :

• la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
• le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, lorsqu’il est situé en dehors de l’entreprise.

Pour être protégé, l’itinéraire emprunté doit être le plus direct par rapport au lieu de travail et être parcouru en un temps normal et à un horaire normal eu égard à l’horaire de travail.

L’itinéraire reste néanmoins protégé dès lors que le détour ou l’interruption du trajet est motivé par les nécessités essentielles de la vie courante ou par l’emploi. Précisément, il a déjà été jugé que l’accident dont a été victime un salarié qui s’est arrêté en cours de route pour aller acheter son pain constitue un accident de trajet.

Pour distinguer accident de trajet et accident du travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Schémas commentés en santé sécurité au travail ».

Par Yves Elbaz, juriste en droit social