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L’accord senior BTP est (enfin) validé et étendu

Publié le par dans Embauche BTP.

L’accord du 23 décembre 2009 sur l’emploi des seniors dans le BTP est enfin validé et étendu. Il s’applique aux entreprises du BTP qui ont un effectif compris entre 50 et moins de 300 salariés et les dispense définitivement de toute sanction financière.

Le 23 décembre 2009, les partenaires sociaux du BTP signaient un accord collectif national en faveur de l’emploi des salariés âgés dans le Bâtiment et les Travaux Publics.

Nous vous proposons de télécharger cet accord :

Cet accord en faveur des seniors ne pouvait s’appliquer qu’après avoir été :

  • validé par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
  • et étendu par la Direction générale du travail (DGT).
Vous pouvez consulter la liste à jour des accords seniors dans notre espace Conventions collectives, rubrique « Les dernières mises à jour ».

L’accord senior BTP est (enfin) validé et étendu (08/06/2010)Après plusieurs mois d’attente, ces deux formalités sont enfin remplies :

  • la validation a été obtenue le 22 février 2010 ;
  • l’arrêté d’extension a été publié au Journal officiel du 26 mai dernier.

Quelles conséquences pour les entreprises du BTP ?

Seules les entreprises du BTP de 50 à moins de 300 salariés sont couvertes par cet accord.

Elles sont dispensées à la fois :

  • de négocier un accord d’entreprise ou un plan d’action ;
  • ou d’acquitter une pénalité financière de 1 % de la masse salariale par mois.


Mais attention : cela ne veut pas dire que ces entreprises n’ont aucune obligation en matière d’emploi des seniors. L’accord BTP prévoit en effet des mesures à mettre en œuvre, telles que des objectifs de recrutement, la mise en place des entretiens de 2e partie de carrière, etc.

Pour mémoire, les accords relatifs à l’emploi des seniors devaient dans un 1er temps être applicables au 1er janvier 2010.

Devant le retard pris à la fois par les partenaires sociaux et par les procédures de validation et d’extension, le ministère du Travail avait décidé d’accorder un délai supplémentaire aux PME.

Contenu de l’accord senior dans le BTP

Les dispositions de l’accord senior pour la branche du Bâtiment et des Travaux Publics consistent en 7 mesures concrètes :

  • objectif chiffré de maintien dans l’emploi des salariés âgés ;
  • mesures en faveur du recrutement de salariés âgés ;
  • anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
  • amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;
  • développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
  • aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
  • transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.


Chacune de ces mesures s’accompagne d’objectifs concrets pour mesurer leur réalisation.

Pour en savoir plus, retrouvez notre article « Emploi des seniors : les dispositions spécifiques au BTP ».


Audrey Ninucci



(Accord collectif national du 23 décembre 2009 en faveur de l’emploi des salariés âgés dans le Bâtiment et les Travaux publics – validé le 22 février 2010, étendu par arrêté du 17 mai 2010, JO du 26)


L’emploi des seniors fait partie des réformes sociales les plus importantes de l’année 2010… Mais ce n’est pas la seule ! Réforme de la formation professionnelle et de la procédure liée aux accidents du travail, modalités de mise à la retraite, etc. sont autant de nouvelles thématiques qu’il vous faut connaître.

Pour vous aider à les mettre en application concrètement dans votre entreprise, les Editions Tissot organisent une formation « Actualité sociale 2010 spéciale BTP » à Nantes et Paris.


Article publié le 8 juin 2010

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