Droit du travail & RH

L’accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi est signé dans la métallurgie !
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Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), également appelé « activité partielle de longue durée ». Un accord a été signé au sein de la métallurgie le 30 juillet 2020.

Le but de cet accord est d’accompagner les entreprises qui risquent de connaître une baisse d’activité suite à la crise sanitaire. En effet, d’après les partenaires sociaux, le choc économique qui fait suite à la pandémie de Covid-19 menacerait entre 200 000 et 300 000 emplois dans le secteur, soit plus de 20 % des emplois de la métallurgie.

Cet accord a été étendu par arrêté du 25 août 2020 – JO du 26 août 2020. Il est entré en vigueur, pour toutes les entreprises de la branche, le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, soit le 27 août 2020.

Il est conclu jusqu’au 30 juin 2025 et par conséquent couvrira les accords homologués jusqu’au 30 juin 2022.

Activité partielle de longue durée dans la métallurgie : principe

Depuis le début de la crise de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle.

L’article 53 de la loi du 17 juin 2020 prévoit un nouveau dispositif plus favorable en termes d’indemnité accompagné d’engagement plus fort. L’objectif affiché est de lutter contre le licenciement économique. Voir notre article « Dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi ».

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