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L’édito d’avril : les liaisons dangereuses

Publié le par dans Sanction et discipline.

Une fois de plus, la jurisprudence sociale vient illustrer les liaisons dangereuses qui peuvent exister entre certains salariés et leur… ordinateur.

L’édito d’avril : les liaisons dangereusesL’outil informatique a modifié en profondeur notre conception du travail. Il est incontestable que ces machines ont permis de rendre perméable la barrière entre vie privée et vie professionnelle. Ce défaut d’étanchéité n’est pas sans conséquence.

Les articles 9 du Code civil et L. 1121–1 du Code du travail définissent un cadre général protecteur de l’intimité des salariés qui est applicable même sur leur lieu de travail.

« Chacun a droit au respect de sa vie privée », « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Mais attention, les tribunaux sont venus apporter des « précisions » quant à la mise en pratique de ces principes généraux.

Ainsi, dans un arrêt du 9 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation décide : « les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence ».

En l’espèce, un salarié avait été licencié pour faute grave du fait de connections répétées, pendant son temps de travail, avec l’ordinateur de l’entreprise, à des sites pornographiques. Au passage, la Cour décide que l’employeur a la faculté de faire intervenir un technicien informatique, pendant l’absence d’un salarié, pour vérifier le contenu de son disque dur.

La position de la Cour de cassation apparaît tout à fait justifiée. Néanmoins, elle semble prendre appui sur une forme de présomption d’utilisation. Dans ce schéma, la personne incriminée est forcément le « possesseur » de la machine.

Chers lecteurs, êtes-vous sûrs que l’accès à votre ordinateur soit protégé ? Votre mot de passe est-il vraiment confidentiel ?


Philippe Lafont, consultant en droit social


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Article publié le 6 avril 2010
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