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L’édito d’avril : vers une fin annoncée des préretraites ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le Gouvernement entend-il sonner le glas des préretraites ? C’est en tout cas ce que laissent à penser les propos tenus le 16 février dernier par Xavier Darcos. En plein débat sur la réforme des retraites, ce dernier, encore ministre du Travail, avait annoncé réfléchir à une mesure qui pourrait remettre en cause le cadre actuel des discussions.

L’édito d’avril : vers une fin annoncée des préretraites ? (06/04/2010)
Le recul de l’âge légal de la retraite fait partie jusqu’ici des pistes prioritaires de la réforme des retraites.

Dénoncée par la plupart des syndicats, qui jugent que l’adoption de cette mesure se traduirait par une augmentation du taux de chômage des salariés âgés, cette piste est aussi vivement critiquée par nombre d’opposants qui estiment qu’on ne peut pas repousser l’âge légal de la retraite aussi longtemps que la France aura un taux d’emploi des seniors parmi les plus bas d’Europe.

Éric Woerth remplace Xavier Darcos au ministère du Travail depuis le 22 mars 2010.
Estimant que l’emploi des seniors est une des clés du succès de la réforme, le Gouvernement entend donc compléter les mesures appliquées depuis 2009 pour inciter les salariés à travailler plus longtemps.

Alors que, depuis le 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés sont soumises à de nouvelles obligations si elles ne veulent pas payer de lourdes pénalités, le Gouvernement indique clairement sa volonté d’aller plus loin dans la politique volontariste en faveur de l’emploi des seniors.

Rappel : un délai supplémentaire a été accordé aux entreprises de 50 à 300 salariés pour négocier un accord d’entreprise. Pour plus de précisions sur les obligations de ces entreprises, téléchargez gratuitement notre livre blanc « Emploi des seniors : 6 règles d’or pour échapper à la pénalité de 1 % ».

Il prévoit ainsi d’interdire les plans sociaux qui s’appuient sur le départ prématuré des salariés les plus âgés. Il s’agirait de faire en sorte que les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui sont destinés aux entreprises en difficulté ne soient plus détournés en des outils permettant de faire partir les salariés les plus âgés à la retraite, dans des entreprises en bonne santé.

Reste à savoir quand et comment la mesure sera appliquée. Difficile en effet de demander aux seniors de travailler plus longtemps lorsque la courbe du chômage ne cesse d’augmenter et que les entreprises souhaitent rajeunir leur pyramide des âges.

Le Gouvernement pourrait présenter une proposition de loi. La mesure sera-t-elle votée avant le texte sur les retraites ? La question sera-t-elle abordée lors de la consultation des partenaires sociaux ? A suivre…


Par Catherine Max, journaliste juridique



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Article publié le 6 avril 2010
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