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L’édito de février : un agenda surchargé pour les négociations sociales en 2010

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Conséquences de la crise, harcèlement au travail, égalité professionnelle, avenir du paritarisme… L’année 2010 démarre sur les chapeaux de roue pour les partenaires sociaux, avec pas moins de 9 rendez-vous pour le seul mois de janvier.

L’édito de février : un agenda surchargé pour les négociations sociales en 2010 (02/02/2010)Après avoir bouclé début juillet la 1ère partie de leur négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise, syndicats et patronat vont entamer la 2e phase de la négociation autour, notamment, des questions de mobilité.

Au programme : l’étude de la proposition du MEDEF transmise aux syndicats le 11 décembre 2009, visant à créer un droit conventionnel, sous forme d’un accord de mobilité professionnelle individuelle sécurisée. La prochaine séance est programmée le 12 février prochain.

Suite à la vague de suicides à France Télécom, syndicats et patronat ont ouvert une négociation sur la violence et le harcèlement au travail. Après l’audition des experts, ils vont « entrer dans le dur » en tentant de définir ces phénomènes et de cerner la responsabilité des entreprises. Trois dates de négociation sont programmées jusqu’au mois de mars.

Poussés par Xavier Darcos, les partenaires sociaux ont par ailleurs accepté d’ouvrir le dossier de l’égalité professionnelle hommes-femmes. Ils ont jusqu’à la fin avril pour s’entendre et conclure un accord. A la demande du ministre du Travail, les partenaires sociaux devraient entamer les négociations sur cette question avant le 15 février, en vue du dépôt d’un projet de loi au printemps.

Le 25 janvier dernier, le MEDEF a transmis un 1er projet d’accord sur le harcèlement et la violence au travail. Ce texte a été jugé très insuffisant par les syndicats.
La CGPME et MEDEF ayant refusé au mois de juin d’ouvrir des discussions sur la modernisation du dialogue social dans les entreprises de moins de 10 salariés, la « délibération » sur cette question se concentre désormais sur les seuils de mise en place des institutions représentatives du personnel, la reconnaissance de leur expérience ou les espaces de négociation collective. Aucune date butoir n’est fixée pour ces discussions, ouvertes depuis le 5 janvier.

Dernier dossier et non des moindres : l’avenir du paritarisme. Ouverts à la veille de Noël, ces débats pourraient déboucher à l’été sur une véritable négociation. Cette délibération, qui porte sur la gouvernance des organismes cogérés par les syndicats et le patronat, devrait permettre de définir la place des partenaires sociaux dans la gestion des organisations paritaires.


Par Catherine Max, journaliste juridique



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Article publié le 2 février 2010
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