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L’édito de janvier : la secrétaire qui valait 1 milliard

Publié le par dans Sanction et discipline.

1,26 milliards de dollars… C’est le montant exact de l’amende qu’un tribunal du Wisconsin a infligé à une célèbre compagnie de boissons gazeuses localisée aux Etats Unis.

L’édito de janvier : la secrétaire qui valait 1 milliard
Au départ
de l’affaire, un banal contentieux entre partenaires commerciaux portant sur le non-respect d’un accord de confidentialité vieux de presque 30 ans.

Au final, des dommages et intérêts astronomiques représentant 20 % des bénéfices annuels de la firme américaine.

Entre les deux : « l’erreur » d’une secrétaire. La chronologie des faits peut être résumée ainsi :
  • avril 2009 : dépôt de la plainte pour non-respect d’un accord de confidentialité ;
  • mai 2009 : le tribunal adresse une assignation à comparaître à la multinationale. La secrétaire, débordée par la préparation d’un conseil d’administration, n’ouvre pas le courrier et le range dans un tiroir ;
  • septembre 2009 : ouverture du procès en l’absence du défendeur, qui est condamné par défaut à une amende record de 1,26 milliards de dollars ;
  • octobre 2009 : signification de la décision judiciaire. Le courrier est ouvert par la secrétaire qui, à cette occasion, se remémore la lettre oubliée dans le tiroir. Elle transmet immédiatement les 2 missives au service juridique de sa société.
La faute grave suppose la violation des obligations contractuelles et l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.
En définitive, le tribunal a fini par invalider temporairement sa décision pour permettre à la firme américaine de se défendre.

Quant à la secrétaire qui valait 1 milliard, eu égard à ses 20 ans de carrière irréprochable, son employeur a simplement qualifié les faits de « négligence excusable ». Pas de faute grave, pas de faute lourde, pas de cause réelle et sérieuse de licenciement. Sans aucun doute cette salariée se rappellera longtemps de l’année 2009… Son employeur aussi !

Par Philippe LAFONT, consultant en droit social


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Article publié le 4 janvier 2010
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