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L’édito de juin : anachronisme

Publié le par dans Sanction et discipline.

A la lecture du paragraphe qui va suivre, il pourrait être légitime de penser que certains parlementaires ont entendu respecter, à leur façon, la tradition du 1er avril…

En effet, bien qu’enregistrée par la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010, les auteurs de la proposition de loi n° 2467 ont bien déposé leur texte portant sur « quelques chantiers prioritaires de délégifération » (c’est-à-dire retirer de la législation française des textes obsolètes) à la date symbolique du 1er avril.

En pratique, si cette proposition de loi est adoptée, elle permettra aux femmes soucieuses du respect absolu de la règle de droit, de porter… un pantalon, et ceci sans avoir à demander « une autorisation de travestissement ».


L’édito de juin : anachronismeActuellement, la loi du 26 brumaire an VIII dispose que « toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation ». Deux circulaires de 1892 et 1909 aménagent ce principe et assouplissent la règle, puisque le port féminin du pantalon est possible « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval ».

Plus sérieusement, en matière d’habillement sur le lieu de travail, la chambre sociale de la Cour de cassation a opté pour une position conforme aux conventions traditionnelles. Au sein de l’entreprise, ni le survêtement ni le bermuda (pour les hommes) ne sont les bienvenus.

En outre, il n’est pas inutile de rappeler que notre plus haute juridiction n’a pas fait entrer le droit de se vêtir dans la sphère des libertés fondamentales.

Certes, l’article L. 1121–1 du Code du travail prévoit que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché », mais il n’empêche pas l’employeur, si l’activité de l’entreprise le justifie, de définir un cadre vestimentaire strict.

Par exemple, il est parfaitement possible pour un chef d’entreprise d’imposer un uniforme. A l’instar des hôtesses de l’air, il existe des professions où le port du pantalon pour les femmes n’est pas « recommandé ».

Dans un pays où il aura fallu attendre 1965 pour que les femmes mariées puissent exercer une profession sans l’autorisation de leur mari, il ne semble pas souhaitable de conserver des vestiges d’un passé juridique révolu ; en cela, l’initiative des députés est loin d’être anodine.


Philippe Lafont, consultant en droit social

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Article publié le 7 juin 2010

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