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L’édito de mai : mobilisation contre le statut de l’auto-entrepreneur

Publié le par dans Embauche BTP.

La Fédération française du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) dénoncent le statut d’auto-entrepreneur depuis sa création en 2008. Ils militent sans relâche pour l’exclusion de leurs activités du champ d’application de cette mesure.

L’édito de mai : mobilisation contre le statut de l’auto-entrepreneur (04/05/2010)A l’occasion d’un point presse sur la conjoncture, le 3 avril dernier, le président de la FFB, Didier Ridoret, a une nouvelle fois mis l’accent sur les effets pervers de cette formule.

Alors que l’activité a reculé de 8 % en 2009, ce statut introduit selon lui plus que jamais une forte distorsion de concurrence. « Pour la même prestation, l’auto-entrepreneur paye seulement 23 % de charges, contre 46,15 % pour un artisan  » indique-t-il.

Et d’ajouter : « C’est comme si on courait le 100 mètres avec des règles différentes. Forcément avec de tels avantages, les auto-entrepreneurs écrasent les prix  ». Selon Didier Ridoret, les dérogations accordées à l’auto-entrepreneur, qui ne s’arrêtent pas là, créent de fait un système à deux vitesses.

Au 1er trimestre 2010, il y a eu pas moins de 110.788 créations d’entreprises sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Le secrétaire d’État en charge des PME, loin de partager cette analyse, réfute l’idée même d’une concurrence déloyale. Selon Hervé Novelli, seulement 124 millions d’euros au total ont été facturés par les 12 % d’auto-entrepreneurs qui travaillent dans le secteur du Bâtiment. Ce qui ne représente qu’une part très faible du chiffre d’affaires de la branche, qui s’élève à 124 milliards d’euros.

De son côté, la CAPEB a formulé le 17 mars dernier, lors de sa commission nationale des affaires sociales, différentes propositions visant à apaiser les tensions entre auto-entrepreneurs et artisans.

La première, radicale, consiste à exclure totalement les métiers du Bâtiment du champ des activités autorisées aux auto-entrepreneurs. La deuxième vise à n’autoriser cette activité dans le Bâtiment qu’une seule année, au lieu des trois prévues par la loi, et d’imposer un enregistrement de tous les auto-entrepreneurs à la chambre des métiers.

En attendant la prise en compte de ces propositions, la Confédération ne désarme pas. Son président, Patrick Liébus, a indiqué qu’une action en justice pourrait être envisagée, à défaut de conformité de la loi française au droit européen.


Par Catherine Max, journaliste juridique


Article publié le 4 mai 2010
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