Droit du travail & RH

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L’édito de mars : name and shame

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Monsieur Xavier DARCOS, ministre du Travail, a présenté le 15 janvier dernier devant le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) le Plan santé au travail 2010–2014 (PST 2).

L’édito de mars : name and shamePour l’année 2008, en matière de santé et de sécurité au travail, les indicateurs chiffrés laissent apparaître 45.000 maladies professionnelles et 700.000 accidents du travail. Malgré la mobilisation de l’ensemble des acteurs du monde du travail, ces chiffres ne cessent d’augmenter. Aussi, pour les quatre ans à venir, le ministre fixe un double objectif : stabilisation du nombre des maladies professionnelles et baisse de 25 % des accidents de travail.

Déjà en octobre 2009, Xavier Darcos avait lancé un plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux, dont l’un des volets imposait l’ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de 1.000 salariés avant le 1er février 2010. A cet effet, les chefs d’entreprises avaient à leur disposition un site Internet dédié www.travailler-mieux.gouv.fr. Ils étaient « invités » à s’inscrire pour renseigner une application informatique qui a conduit à l’élaboration d’un classement.

Le classement des entreprises s’est effectué en 3 catégories suivant le principe des feux tricolores :

  • en vert, les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou sur la méthode ;
  • en orange, les entreprises en cours de négociation (justifiant de la tenue d’au moins 2 réunions) ou ayant élaboré un plan d’action ;
  • en rouge, les autres entreprises.
L’accès aux listes « rouge » et « orange » des entreprises faisant figure de mauvais élèves a été suspendu.

Le plus surprenant réside dans le fait que le classement a été mis en ligne, il est donc visible par tous. Très clairement, par ce procédé, le Gouvernement entend encourager les comportements vertueux mais aussi « inciter » les récalcitrants à agir dans les plus brefs délais. Les Anglo-Saxons font régulièrement appel à cette technique dite du « name and shame » (honte à celui dont le nom est inscrit). Ils utilisent un autre dispositif encore plus dissuasif : la « black list ». La traduction est inutile.

Philippe Lafont, consultant en droit social

 


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Article publié le 1er mars 2010

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