Droit du travail & RH

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L’édito de novembre : les préretraites en « chute libre » en 2009

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Abondamment utilisés jadis dans les industries touchées par les restructurations, les préretraites publiques sont promises à une mort certaine.

En 2009, seuls 7.260 salariés du secteur privé en ont ainsi bénéficié, soit une baisse de 12 % par rapport à 2008. En chute constante depuis 2003, les entrées dans ces dispositifs sont dix fois plus faibles qu’à la fin des années 1990. C’est ce que révèle une étude de la DARES publiée le 24 septembre.

Etude de la DARES : Les préretraites publiques en 2009 (pdf | 9 p. | 925 Ko)

Selon ce rapport, si le dispositif du Fonds national pour l’emploi a perduré (AS-FNE), le nombre de ses bénéficiaires a été divisé par deux entre 2007 et 2008 et, par cinq, depuis 2000. Même constat pour les conventions de cessation anticipée de certains travailleurs salariés (CATS), dont le nombre d’adhérents a été réduit de moitié entre 2008 et 2009.

En 2009, près des trois quarts des nouveaux préretraités ont bénéficié d’une « préretraite amiante ». Il est vrai que le FCAATA* qui finance ce dispositif est le seul à avoir tiré « son épingle du jeu », avec un budget de 910 M€. Pour autant, les entrées sont la aussi en baisse par rapport à 2008 (-10%) et, affichent un recul très net par rapport à 2002 (-36%).

Une tendance à la baisse imputable au resserrement des conditions d’accès et du financement public des préretraites engagé en 2003, afin de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors. L’Etat n’entend plus financer ces mesures onéreuses qui contredisent son discours sur la nécessité d’allonger la durée des cotisations, pour financer les pensions. Ces dispositifs ont en outre aujourd’hui mauvaise presse, car ils poussent les quinqua dans une forme d’inactivité rémunérée en attendant le moment où ils pourront toucher leur retraite.

Les syndicats dénoncent à ce titre le fait que certains plans de départs volontaires s’apparentent aujourd’hui à de la préretraite financée par Pôle Emploi. Tout en se gardant bien d’une telle conclusion, la DARES constate que « la forte diminution des entrées en préretraite publique s’est accompagnée depuis 2002 d’une augmentation très sensible du nombre d’entrées en chômage indemnisé des personnes de plus de 55 ans » : de 108.000 à 144.000 en 2009.

* Fonds de cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante

Par Catherine Max, journaliste juridique

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