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L’édito de septembre : un salarié licencié sur deux accepte une convention de reclassement

Publié le par dans Licenciement BTP.

Renforcée et mieux indemnisée depuis le 1er avril dernier, la convention de reclassement personnalisé (CRP), qui doit être proposée par toute entreprise de moins de 1.000 salariés procédant à des licenciements économiques, séduit désormais un salarié sur deux.

Le dispositif de convention de reclassement personnalisé (CRP) a été créé en 2005. Dans sa 1ère version, seuls 30 % des salariés qui pouvaient y prétendre y adhéraient, sans que le Gouvernement n’ait jamais réussi à faire décoller ce taux.

C’est désormais chose faite, avec un taux d’adhésion qui atteint aujourd’hui un peu plus de 50 %, selon Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.

L’envolée du taux d’adhésion depuis le 1er avril dernier s’explique avant tout par l’amélioration de ce dispositif.

Le délai de réflexion laissé au salarié pour accepter ou refuser une CRP est récemment passé à 21 jours (au lieu de 14).
Dans la dernière convention Unedic appliquée depuis cette date, les partenaires sociaux ont d’abord porté la durée de la convention de 8 à 12 mois. Ils en ont aussi revalorisé l’indemnisation, tout comme dans l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale de la crise.

La rémunération de la CRP s’élève désormais, d’ici au 31 décembre 2010, à 80 % du salaire brut, soit un quasi-maintien du salaire net, du fait de charges sociales moins importantes.

Un dispositif incitatif pour les chômeurs, à qui ces nouvelles dispositions permettent « de s’inscrire immédiatement dans une démarche positive de rebond », estime le secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez, qui espère atteindre 60 % d’adhésion au cours de ces prochains mois.

La CRP, dont la rémunération est aujourd’hui équivalente à celle du contrat de transition professionnelle (CTP), constitue donc une réelle alternative à cette mesure.

Le CTP est un dispositif exceptionnel qui vise exclusivement les zones les plus rudement touchées par la crise. Actuellement déployé sur 21 bassins d’emploi, il sera implanté prochainement sur 40 bassins au total, comme annoncé par Laurent Wauquiez, le 5 août dernier.

Dans les autres zones, la CRP prendra le relais, avec, pour les salariés licenciés pour motif économique, des garanties désormais équivalentes à celles du CTP, en termes d’accompagnement et de sécurisation financière.


Par Catherine Max, journaliste juridique



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Article publié le 1er septembre 2009
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