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L’Edito de septembre : vers un nouveau mode de calcul des IJSS dès le 1er décembre

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Comme annoncé le 28 mai 2010 aux membres du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale vont changer.

Un projet de décret soumis à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) le 16 juillet dernier prévoit en effet pour les périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er décembre, une modification du mode de calcul des indemnités de maladie, de maternité, d’accident de travail et de maladie professionnelle. Actuellement fixées sur 360 jours, ces prestations seront calculées dans le futur sur 365 jours.
 
Pour vous aider dans la gestion quotidienne des arrêts de travail de vos salariés, n’hésitez pas à suivre la formation pratique de la paie BTP et à vous référer au chapitre « le traitement de l’arrêt maladie » de la publication « Gérer le personnel du BTP ».

Du fait de la modification du plafonnement du gain journalier de base qui sera égal à 1/730e du plafond annuel de la Sécurité sociale au lieu de 1/720e aujourd’hui, le montant maximum de l’indemnité journalière de maladie sera lui aussi revu à la baisse à partir du 1er décembre.
 
Cette réforme qui s’inscrit dans le cadre des mesures de maîtrise des dépenses d’assurance maladie, devrait permettre d’économiser 70 millions d’euros en année pleine qui s’ajouteront au 530 millions déjà prévus pour pallier le risquede dépassement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (l’Ondam), chiffré par le comité d’alerte à 600 millions d’euros.
 
Elle est toutefois dénoncée vivement par les syndicats, notamment par FO et la CFE-CGC qui dans leurs communiqués respectifs, s’insurgent contre un projet dont l’unique l’objectif est selon eux : « dicté par une logique comptable et ne vise qu’à raboter encore plus les indemnités journalières de Sécurité sociale des assurés. »
 
Dans le même temps, cette réforme aura nécessairement des incidences pour les entreprises du Bâtiment tenus par les conventions collectives, soit de compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale, soit de maintenir le salaire sous déduction de ces mêmes indemnités. Compte tenu de la minoration des prestations en espèces versées pour les périodes d’indemnisation débutant à partir du 1er décembre, les sommes laissées à la charge des employeurs seront alors mécaniquement relevées du fait de cette réforme.

Par Catherine Max, journaliste juridique

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