Droit du travail & RH

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L’édito du mois de juin : histoires vraies

Publié le par dans Contrat de travail.

Le droit social apparaît toujours en bonne place dans le triste palmarès des sources d’anecdotes juridiques. Deux nouveaux cas viennent encore illustrer cette situation.

La première histoire paraît à peine croyable. L’application stricte du droit du travail pourrait entraîner la disparition d’une institution immémoriale. Rien de moins que les Petits Chanteurs à la Croix de Bois, qui se retrouvent sous le coup d’une interdiction administrative d’exercer leur art.

Depuis plus d’un siècle, cet ensemble choral, composé d’une centaine d’enfants, se produit en concert en France et à l’étranger.

Le point de départ du problème réside dans le fait que la préfecture de l’Oise s’est opposée au renouvellement de l’autorisation de se produire en spectacle qui était jusqu’à présent délivrée à l’association des Petits Chanteurs à la Croix de Bois.

Pour inverser sa position, l’autorité administrative exige maintenant que les enfants-chanteurs soient rémunérés. Pour résumer la situation en quelques mots : pas de contrat de travail, pas de concert. En l’état actuel, la traditionnelle tournée des jeunes choristes reste compromise. 

Aux dernières nouvelles, Brice Hortefeux, ministre du Travail, semble avoir trouvé une solution. Les Petits Chanteurs à la Croix de Bois ont donc pu reprendre leur activité. 
La deuxième affaire est tout aussi étonnante. Le président directeur général (PDG) d’une grande entreprise du CAC 40 avait fait disposer des micros dans une salle de réunion pour écouter, en toute discrétion, les conversations qui pouvaient s’y tenir. Le plus surprenant est que le dispositif était destiné à espionner… son conseil d’administration. Le PDG, en délicatesse avec certains administrateurs, pouvait ainsi suivre « en direct » les débats.

Malheureusement, les exemples se multiplient et n’ont rien d’isolé. Dernier en date, cette stupéfiante erreur informatique de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (qui semble durer depuis plusieurs décennies !!), qui a conduit à comptabiliser, au titre du chômage, des trimestres d’activité indus au profit de plusieurs centaines de milliers de Français. Sans commentaire.

Par Philippe Lafont, consultant en droit social



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Article publié le 2 juin 2009
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