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L’édito du mois de juin : la contribution de l’UNEDIC au financement du chômage partiel

Publié le par dans Rémunération BTP.

Une forme aménagée du chômage partiel existe : l’activité partielle de longue durée. L’Unedic, organisme chargé de la gestion de l’Assurance chômage, doit participer à son financement à hauteur de 150 millions d’euros en 2009.

Lors d’un bureau exceptionnel le 15 avril 2009, l’Unedic a approuvé le projet de « convention d’activité partielle de longue durée », négociée avec l’État.

Le texte fait suite aux discussions engagées depuis plusieurs semaines avec le Gouvernement, en vue mettre en place « un dispositif de crise préventif visant à éviter au maximum des licenciements économiques ». Le projet définitif de convention financière a été soumis pour avis au Conseil national de l’Emploi le 27 avril, pour une entrée en vigueur prévue au 1er mai 2009.

Le régime d’assurance chômage devrait ainsi contribuer au financement du chômage partiel à hauteur de 150 millions d’euros en 2009. Bien que jugée insuffisante par certains syndicats, cette enveloppe financière va permettre de porter l’indemnisation du chômage partiel de 60 à 75 % du salaire brut, pour les entreprises couvertes par une convention « d’activité partielle ». Conclue avec l’entreprise ou avec sa branche d’activité pour une durée de 3 mois minimum, elle sera renouvelable, sans que sa durée totale puisse excéder 12 mois.

Dans les faits, l’entreprise percevra de l’État en complément de l’allocation spécifique de chômage partiel, une allocation complémentaire de 1,90 euros pour les 50 premières heures d’interruption de l’activité. Au-delà, et jusqu’à épuisement du contingent annuel d’heures indemnisables, c’est l’Unedic qui prendra le relais en versant à l’entreprise une allocation complémentaire de 3,90 euros par heure de chômage partiel.

Soit une allocation totale portée, en cas de réduction d’activité, à :
  • 5,74 euros pour les 50 premières heures de chômage partiel et 7,74 euros au-delà de la 50e heure pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
  • 5,23 euros pour les 50 premières heures et 7,23 euros au-delà pour celles de plus de 250 salariés.

En échange de ce soutien financier, les employeurs qui bénéficient du dispositif devront :
  • respecter des contreparties en termes de maintien dans l’emploi des salariés concernés, pendant une durée au moins égale au double à celle de la convention signée ;
  • et s’engager à mettre en place des actions de formation.

S’ils ne respectent pas ces engagements (en procédant notamment à des licenciements économiques), ils devront reverser les sommes perçues à l’État ou à l’Unedic.

Par Catherine Max, journaliste juridique


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Article publié le 2 juin 2009
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