Droit du travail & RH

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L’édito du mois de mai : la plage, le sable, les tentateurs et le contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Le feuilleton judiciaire qui oppose une société de production aux participants d’une célèbre émission de téléréalité vient de donner lieu à un nouvel épisode.

En effet, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt s’est prononcé en faveur des « tentateurs » et a procédé à la requalification des contrats de participation en contrats de travail.

Le cadre juridique de l’affaire est simple, il prend appui sur la définition du contrat de travail. Trois éléments sont indispensables pour pouvoir qualifier une relation entre deux personnes de « contrat de travail » :

  • la fourniture d’une prestation de travail par l’un d’entre eux ;
  • le versement d’une rémunération en contrepartie de la fourniture de ce travail par l’autre ;
  • l’existence d’un lien de subordination juridique qui place le premier sous l’autorité du second.

En pratique, le lien de subordination est le critère décisif du contrat de travail. Il consiste, conformément à une jurisprudence constante, en « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Le délit de travail dissimulé (ou « travail au noir ») n’a en revanche pas été retenu.
Même si la tenue et le lieu de travail (respectivement le maillot de bain et une île paradisiaque) apparaissent hors normes, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a décidé que les éléments exposés ci-dessus correspondaient à la façon de « travailler » des participants de l’émission.

La Cour de cassation va bientôt trancher définitivement la question. Certains mettent déjà en garde les Hauts magistrats sur un éventuel effet d’aubaine. Il est évident que, si la Cour de cassation confirme la position des juges d’instance, l’ensemble des candidats des programmes de téléréalité vont réclamer « leur dû ». A suivre…


Par Philippe Lafont, consultant en droit social



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Article publié le 4 mai 2009
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