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L’employeur peut être tenu par sa gestion des augmentations de salaire
Publié le par dans Rémunération.
Gare aux mentions du livret d’accueil remis à l’embauche des salariés. Si vous entendez ne plus l’appliquer dans toutes ses dispositions, dénoncez-le !
Un litige m’oppose à des commerciaux à propos de leur salaire. Jusqu’à une date récente, nous les augmentions sur la base d’une méthode de rémunération au mérite dite « médiane Hay », méthode que nous avons remplacée par celle dite du « Job pricing ». Un salarié conteste ce changement au motif que nous lui avons remis, lors de son embauche, un livret d’accueil dans lequel figure notamment le détail du calcul des augmentations individuelles. Ce document nous lie-t-il ?
Ce livret d’accueil a effectivement le caractère d’un engagement unilatéral de l’employeur qui vous lie tant qu’il n’a pas été dénoncé sans un certain formalisme. Cela signifie qu’il reste valable tant que vous n’avez pas :
- informé individuellement les salariés ;
- informé les instances représentatives du personnel ;
- respecté un délai de prévenance suffisant.
Or, puisque vous n’avez pas notifié individuellement la dénonciation de l’engagement unilatéral ayant instauré cette méthode de rémunération au mérite, la nouvelle méthode ne lui est pas opposable. Le salarié peut agir en justice pour un rappel de salaires, assorti de dommages et intérêts.
Par Yves Elbaz, juriste en droit social