Droit du travail & RH

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L’employeur peut-il accéder à des fichiers identifiés « Mes documents » ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

L’accès aux ordinateurs professionnels des salariés… Les fichiers créés par les salariés sont réputés avoir un caractère professionnel. Mais dans quelle mesure un employeur peut ou non accéder aux fichiers contenus sur le disque dur de l’ordinateur des salariés ?

J’ai, pour les besoins d’un travail urgent, accédé à des fichiers identifiés « Mes documents » stockés sur l’ordinateur professionnel d’un salarié en son absence. J’y ai découvert des photos pornographiques. Ni une, ni deux, j’ai décidé de le licencier pour faute grave. Ne voilà-t-il pas qu’il invoque une atteinte caractérisée à sa vie privée et me menace de saisir les tribunaux. Pouvez-vous m’éclairer sur l’état du droit à ce sujet ?

En matière d’utilisation d’outils informatiques, la règle est bien établie par les juges : « les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels ».

Vous avez ouvert un fichier dénommé « Mes documents ». Une telle appellation ne lui confère pas un caractère personnel car elle ne permet pas d’identifier les fichiers comme étant « personnels ». Il aurait très bien pu s’agir de fichiers de travail !

La solution aurait été différente si le salarié avait identifié expressément, et sans ambiguïté, ses dossiers et fichiers personnels par des mentions telles que « privé », « personnel », ou « perso ».
À défaut d’une telle identification, il vous était possible de consulter ces fichiers, et le cas échéant, de tenir compte de leur contenu pour prendre des sanctions à l’encontre de leur auteur.

Pour vous aider à gérer au mieux les risques d’abus de l’utilisation des nouvelles technologies, nous vous proposons de télécharger un guide sur l’utilisation des nouvelles technologies sur le lieu de travail, et de consulter notre ouvrage « Gérer le personnel ».

Charte informatique de l’entreprise 
(pdf | 3 p. | 78 Ko)

Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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