Droit du travail & RH

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L’employeur peut-il faire une copie des comptes du comité d’entreprise ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Comme tous les autres membres du CE, le président a accès aux archives et à la comptabilité de l’instance. Il est même autorisé à en effectuer, à ses frais, une copie.

J’aimerais regarder de plus près les comptes du comité d’entreprise (CE). J’ai donc demandé au trésorier et au secrétaire du CE à pouvoir accéder à l’ensemble des justificatifs comptables, documents financiers et juridiques se rapportant à l’exercice de l’an passé et au budget prévisionnel de cette année. Ils ont refusé. Que puis-je faire ?


Il n’y a pas de doute. En tant que président du comité d’entreprise, vous avez accès, comme les autres membres, aux archives et aux documents comptables et financiers du comité.

Et si vos interlocuteurs vous refusent ce droit, vous pouvez saisir le président du tribunal de grande instance en référé, afin que le secrétaire et le trésorier du CE  soient condamnés à vous communiquer, sous astreinte, les documents réclamés.

Sachez que vous pouvez non seulement consulter les documents comptables de l’instance mais également en effectuer à vos frais une copie.

Pour plus de précision concernant les instances représentatives du personnel, vos droits et obligations, les Editions Tissot vous conseillent le « Guide Pratique des Représentants du Personnel ».


Yves Elbaz, juriste

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