L’employeur peut-il licencier un salarié qu’il surprend en train de fumer dans l’entreprise ?

Je viens de surprendre de nouveau un salarié en train de fumer dans les locaux de l’entreprise. Je l’avais déjà averti pour ces mêmes faits. Cette fois, pour le sanctionner et pour l’exemple, je voudrais engager une procédure de licenciement pour faute grave. Est-ce possible ?

Les juges ont déjà admis que le fait, pour un salarié, de fumer dans les locaux de l’entreprise peut conduire l’employeur à le licencier pour faute grave si ce salarié s’est déjà fait réprimandé pour ce même comportement.

En agissant ainsi, ce salarié met en effet en jeu la responsabilité de l’entreprise en toute connaissance de cause.

Rappelons que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. A ce titre, il doit faire respecter les dispositions du Code de la santé publique portant interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.

Par conséquent, l’employeur est en droit de sanctionner un salarié qui enfreindrait cette interdiction. Il a même intérêt à le faire s’il ne veut pas voir sa responsabilité mise en jeu.

Pour autant, il faut se garder de systématiser une telle sanction. Les juges, quand ils sont saisis, regardent les circonstances entourant l’infraction. Ils veillent à ce que la sanction ne soit pas disproportionnée par rapport à la faute commise par le salarié, notamment dans le cas où il aurait une grande ancienneté et pas de sanction disciplinaire à son actif.

Pour vous aider à prendre les bonnes décisions en matière de sanction, les Editions Tissot vous conseillent leur formation Sanction disciplinaire : ce que vous pouvez faire et ne devez pas faire et vous proposent de télécharger gratuitement des exemples d’autres faits ayant été retenus comme des fautes graves en matière de sécurité :

Tableau synthétique des manquements du salarié aux règles de sécurité constituant une faute grave (pdf | 1 p. | 38 Ko)

Télécharger gratuitement

En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social