Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

L’employeur peut-il lire la clé USB du salarié si elle est reliée à l’ordinateur professionnel ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Une clé USB appartenant à titre personnel à un salarié est-elle présumée utilisée à des fins professionnelles dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à disposition par l’entreprise pour l’exécution du contrat de travail ? Si oui, l’employeur pourrait l’ouvrir en l’absence du salarié.

Suspectant une salariée de prendre des informations confidentielles concernant l’entreprise, j’ai décidé, en son absence, d’ouvrir les fichiers informatiques contenus sur son ordinateur et sur sa clé USB qui y était connectée. La lecture de ces documents m’a conforté dans ce que je pensais et au vu de ce que j’ai découvert sur la clé USB de cette salariée, j’ai décidée de la licencier pour faute grave. Mais voilà qu’elle menace d’agir en justice pour contester son licenciement. Je n’avais pas le droit selon elle de prendre connaissance du contenu de sa clé USB. Qu’en est-il ?


Selon une jurisprudence désormais bien établie, l’employeur peut prendre connaissance des fichiers contenus sur le disque dur de l’ordinateur professionnel d’un salarié, y compris en son absence, pour autant qu’ils n’aient pas été identifiés comme personnels par le salarié.

Il n’est permis de prendre connaissance de fichiers identifiés comme personnels en l’absence du salarié uniquement en cas de risque ou événement particulier (risque de virus informatique, présence de fichiers pouvant mettre gravement en cause l’entreprise compte tenu du caractère raciste, pédophile, etc. des informations contenues permettant de remonter à l’entreprise depuis son adresse IP). Sinon celui-ci doit être présent ou « dûment appelé ».

Pour éviter les dérapages, informez vos salariés sur les règles à respecter concernant leurs connexions Internet, l’envoi de courriels. Pour cela, vous pouvez mettre en place une charte informatique. Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle issu de leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Charte informatique 
(doc | 4 p. | 88 Ko)

Les juges ont récemment admis la même solution pour les fichiers contenus sur une clé USB, appartenant à un salarié. Ils considèrent que la clé USB est une extension de l’ordinateur professionnel. Dès lors, si elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail, une clé USB est présumée utilisée à des fins professionnelles.

En conséquence, l’employeur peut avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu’elle contient, hors la présence du salarié et même si elle appartient au salarié. C’est comme si le périphérique de stockage relié à un ordinateur devenait un élément de celui-ci.

Les documents qui y sont stockés sont donc censés être par nature professionnels, sauf mention contraire permettant une identification claire de ceux qui restent d’ordre privé.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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