L’employeur peut-il modifier l’horaire de travail sur une journée ?

Publié le 18/11/2013 à 07:00, modifié le 11/07/2017 à 18:25 dans Temps de travail.

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Horaire de travailModification du contrat de travail

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L’employeur peut instaurer une nouvelle répartition de la durée du travail sur une journée sans demander l’accord du salarié, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa vie familiale.
Nous avons un souci avec une salariée, engagée en qualité d’agent de service à temps plein. Jusqu’à ce jour, elle ne travaillait que sur un site du lundi au vendredi de 5 h 30 à 10 h et de 15 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h 30. Nous souhaitions l’affecter sur deux sites du lundi au jeudi de 15 h à 17 h30 puis de 18 h à 21 h et le vendredi de 12 h30 à 15 h et de 16 h à 21 h, avec modification de ses horaires du samedi (12 h à 17 h 30) Nous lui avons fait une proposition en ce sens, elle l’a refusée arguant du bouleversement de ses conditions de travail. Quelle est notre marge de manœuvre ?


Il faut savoir que l’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève par principe du pouvoir de direction de l’employeur. Autrement dit, l’employeur peut changer les horaires du salarié sur une journée sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail et sans que le salarié ne puisse s’y opposer, sous certaines conditions toutefois.

Et la première d’entre elles est que le nouvel horaire ne porte pas une atteinte excessive au droit du salarié, au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. Sinon, le changement d’horaires décidé par l’employeur s’analyse en une modification du contrat de travail que le salarié peut refuser.

Pour caractériser la modification, les juges constateront si le changement d’horaires « percute » ou non une vie personnelle et familiale ou si elle menace la santé du salarié.

Dans cette affaire, le changement d’horaires consiste en une nouvelle répartition d’un horaire (déjà) discontinu au sein de la journée. Mais l’on voit bien comment un tel changement pourrait contrarier la vie personnelle et familiale du salarié (problèmes de transport ou de garde d’enfants), sans compter que l’on pourrait aussi se placer sur un autre terrain, celui du droit au repos.

Difficile d’imposer de tels changements au salarié sans son accord…

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Yves Elbaz, juriste en droit social

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