Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
L’OPPBTP a mené des enquêtes de terrain sur les conditions sanitaires des chantiers du BTP début 2013. Le constat est mitigé : 80 % des chantiers de moins de deux semaines sont encore en toute ou partie dépourvus d’installations sanitaires. A l’heure où l’on parle de qualité de vie au travail, que faire pour offrir aux ouvriers sur chantier des conditions de travail équivalentes à celles des travailleurs sédentaires ?
Hygiène sur les chantiers : les obligations légales
Le Code du travail impose à l’employeur de mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches (art. R. 4228–1).
Notez-le
La mise à disposition d’installations sanitaires conformes est de votre responsabilité et vous vous exposez à une amende en cas de non-respect de vos obligations, ainsi qu’à une éventuelle mise en demeure par l’inspecteur du travail.
Ces obligations varient en fonction de la durée du chantier, selon qu’il dure plus ou moins de 4 mois (art. R. 4534–137).
Chantier de plus de 4 mois : dispositions de droit commun
Chantier de moins de 4 mois : dispositions spécifiques
Vestiaires
local de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité des travailleurs
sol permettant un nettoyage efficace, état constant de propreté
installations séparées H/F
nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables, munies d’une serrure ou d’un cadenas
possibilité de suspendre 2 vêtements de ville
compartiment réservé aux vêtements de travail souillés et malodorants
local convenablement aéré, éclairé et suffisamment chauffé
nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté
pourvu d’un nombre suffisant de sièges
au jour en cas de chantier souterrain
interdiction d’y entreposer des matériaux et des produits ou matériels dangereux ou salissants
si armoires-vestiaires impossibles : patères en nombre suffisant
possibilité d’utiliser des véhicules de chantier spécialement aménagés si le local est inadapté à la nature du chantier
WC
1 cabinet + 1 urinoir pour 20 hommes, séparés de ceux des femmes
2 cabinets pour 20 femmes, munis d’un récipient pour garnitures périodiques, séparés de ceux des hommes
avec au moins un poste d’eau
aménagés de manière à ne dégager aucune odeur
aucune communication directe avec les locaux dans lesquels sont amenés à séjourner les salariés
équipés de chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique
aérés et convenablement chauffés
sols et parois en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace
nettoyage et désinfection des cabinets et urinoirs au moins une fois par jour
portes pleines et munies d’un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur
effluents évacués conformément aux règlements sanitaires
aménagés de manière à ne dégager aucune odeur
aucune communication directe avec les locaux dans lesquels sont amenés à séjourner les salariés
équipés de chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique
aérés et convenablement chauffés
sols et parois en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace
nettoyage et désinfection des cabinets et urinoirs au moins une fois par jour
portes pleines et munies d’un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur
effluents évacués conformément aux règlements sanitaires
en cas d’impossibilité de mettre en place des véhicules de chantier en raison de la disposition des lieux : installation d’un local ou emplacement à proximité du chantier, offrant des conditions au moins équivalentes
Eau + Lavabos et douches
sol permettant un nettoyage efficace, état constant de propreté,
installations séparées hommes/femmes
lavabos à eau potable
eau à température réglable
1 lavabo pour 10 salariés
moyens de nettoyage et de séchage ou d’essuyage entretenus ou changés à chaque fois que nécessaire
douches dans les établissements où sont réalisés des travaux insalubres et salissants
sol et parois du local douche qui permettent un nettoyage efficace
local tenu en état constant de propreté
température de l’eau des douches réglable
eau potable en quantité suffisante pour que les salariés puissent assurer leur propreté individuelle
en cas d’impossibilité de mettre en place l’eau courante : raccordement d’un réservoir d’eau potable d’une capacité suffisante aux lavabos
installation de lavabos ou rampes, si possible à température réglable, à raison d’un orifice pour 10 salariés
moyens de nettoyage et de séchage ou d’essuyage entretenus ou changés à chaque fois que nécessaire
eau potable et fraîche pour la boisson, à raison d’au moins 3 litres d’eau par jour et par travailleur
Réfectoires
Si 25 salariés ou plus prennent leur repas sur le chantier :
local de restauration
muni de tables et de sièges en nombre suffisant,
muni d’un moyen de conservation ou réfrigération des aliments et boissons
muni d’une installation permettant de réchauffer les plats
1 robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers
Si moins de 25 salariés prennent leur repas sur le chantier :
emplacement de restauration, permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité
nettoyage du local ou de l’emplacement et des équipements après chaque utilisation
peut servir de local de repos si aucun endroit n’est prévu. Les sièges doivent alors avoir des dossiers
Lorsque des salariés prennent leur repas sur le chantier :
local réfectoire pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant
disposant d’au moins un appareil permettant le réchauffage ou la cuisson des aliments
muni d’un garde-manger d’une capacité suffisante destiné à protéger les aliments, si possible d’un réfrigérateur
local tenu en parfait état de propreté
Des dispenses peuvent être accordées par l’inspecteur du travail lorsque l’aménagement de ces installations n’est pas possible (art. L. 4228–16).
Hygiène sur les chantiers : les aides financières
Vous pouvez bénéficier d’aides et de subventions des CARSAT, notamment pour permettre l’acquisition de véhicules sanitaires de chantiers aménagés et spécialement destinés aux petites équipes.
Si vous employez moins de 50 salariés et que vous êtes sous contrat de progrès avec l’OPPBTP, vous pouvez égalementbénéficier de prêts bonifiés auprès de BTP-BANQUE.
Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un tableau récapitulatif des principaux organismes en matière d’hygiène de sécurité et de conditions de travail :
Les principaux organismes partenaires en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (pdf | 1 p. | 52 Ko)
Pour répondre à vos principales questions en matière d’hygiène et sécurité telles que les obligations qui incombent aux salariés, les affichages obligatoires ou encore la possibilité de faire une délégation de pouvoirs, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP ».
Laure G.
Baromètre « Hygiène et conditions de vie » 2013 de l’OPPBTP
