Droit du travail & RH

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L’hygiène sur les chantiers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP a mené des enquêtes de terrain sur les conditions sanitaires des chantiers du BTP début 2013. Le constat est mitigé : 80 % des chantiers de moins de deux semaines sont encore en toute ou partie dépourvus d’installations sanitaires. A l’heure où l’on parle de qualité de vie au travail, que faire pour offrir aux ouvriers sur chantier des conditions de travail équivalentes à celles des travailleurs sédentaires ?

Hygiène sur les chantiers : les obligations légales

Le Code du travail impose à l’employeur de mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté  individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches (art. R. 4228–1). 
      

La mise à disposition d’installations sanitaires conformes est de votre responsabilité et vous vous exposez à une amende en cas de non-respect de vos obligations, ainsi qu’à une éventuelle mise en demeure par l’inspecteur du travail.


Ces obligations varient en fonction de la durée du chantier, selon qu’il dure plus ou moins de 4 mois (art. R. 4534–137).

Chantier de plus de 4 mois :
dispositions de droit commun

Chantier de moins de 4 mois :
dispositions spécifiques
 Vestiaires
  • local de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité des travailleurs
  • sol permettant un nettoyage efficace, état constant de propreté
  • installations séparées H/F
  • nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables, munies d’une serrure ou d’un cadenas
  • possibilité de suspendre 2 vêtements de ville
  • compartiment réservé aux vêtements de travail souillés et malodorants  
  • local convenablement aéré, éclairé et suffisamment chauffé
  • nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté
  • pourvu d’un nombre suffisant de sièges
  • au jour en cas de chantier souterrain
  • interdiction d’y entreposer des matériaux et des produits ou matériels dangereux ou salissants
  • si armoires-vestiaires impossibles : patères en nombre suffisant
  • possibilité d’utiliser des véhicules de chantier spécialement aménagés si le local est inadapté à la nature du chantier  
 WC
  • 1 cabinet + 1 urinoir pour 20 hommes, séparés de ceux des femmes
  • 2 cabinets pour 20 femmes, munis d’un récipient pour garnitures périodiques, séparés de ceux des hommes
  • avec au moins un poste d’eau
  • aménagés de manière à ne dégager aucune odeur
  • aucune communication directe avec les locaux dans lesquels sont amenés à séjourner les salariés
  • équipés de chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique
  • aérés et convenablement chauffés
  • sols et parois en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace
  • nettoyage et désinfection des cabinets et urinoirs au moins une fois par jour
  • portes pleines et munies d’un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur
  • effluents évacués conformément aux règlements sanitaires
  • aménagés de manière à ne dégager aucune odeur
  • aucune communication directe avec les locaux dans lesquels sont amenés à séjourner les salariés
  • équipés de chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique
  • aérés et convenablement chauffés
  • sols et parois en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace
  • nettoyage et désinfection des cabinets et urinoirs au moins une fois par jour
  • portes pleines et munies d’un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur
  • effluents évacués conformément aux règlements sanitaires
  • en cas d’impossibilité de mettre en place des véhicules de chantier en raison de la disposition des lieux : installation d’un local ou emplacement à proximité du chantier, offrant des conditions au moins équivalentes 
 Eau + Lavabos et douches
  • sol permettant un nettoyage efficace, état constant de propreté,
  • installations séparées hommes/femmes
  • lavabos à eau potable
  • eau à température réglable
  • 1 lavabo pour 10 salariés
  • moyens de nettoyage et de séchage ou d’essuyage entretenus ou changés à chaque fois que nécessaire
  • douches dans les établissements où sont réalisés des travaux insalubres et salissants
  • sol et parois du local douche qui permettent un nettoyage efficace
  • local tenu en état constant de propreté
  • température de l’eau des douches réglable 
  • eau potable en quantité suffisante pour que les salariés puissent assurer leur propreté individuelle
  • en cas d’impossibilité de mettre en place l’eau courante : raccordement d’un réservoir d’eau potable d’une capacité suffisante aux lavabos
  • installation de lavabos ou rampes, si possible à température réglable, à raison d’un orifice pour 10 salariés
  • moyens de nettoyage et de séchage ou d’essuyage entretenus ou changés à chaque fois que nécessaire
  • eau potable et fraîche pour la boisson, à raison d’au moins 3 litres d’eau par jour et par travailleur 

Réfectoires

 Si 25 salariés ou plus prennent leur repas sur le chantier :

  • local de restauration
  • muni de tables et de sièges en nombre suffisant,
  • muni d’un moyen de conservation ou réfrigération des aliments et boissons
  • muni d’une installation permettant de réchauffer les plats
  • 1 robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers

Si moins de 25 salariés prennent leur repas sur le chantier :

  • emplacement de restauration, permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité
  • nettoyage du local ou de l’emplacement et des équipements après chaque utilisation
  • peut servir de local de repos si aucun endroit n’est prévu. Les sièges doivent alors avoir des dossiers

Lorsque des salariés prennent leur repas sur le chantier :

  • local réfectoire pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant
  • disposant d’au moins un appareil permettant le réchauffage ou la cuisson des aliments
  • muni d’un garde-manger d’une capacité suffisante destiné à protéger les aliments, si possible d’un réfrigérateur
  • local tenu en parfait état de propreté

Des dispenses peuvent être accordées par l’inspecteur du travail lorsque l’aménagement de ces installations n’est pas possible (art. L. 4228–16).

Hygiène sur les chantiers : les aides financières

Vous pouvez bénéficier d’aides et de subventions des CARSAT, notamment pour permettre l’acquisition de véhicules sanitaires de chantiers aménagés et spécialement destinés aux petites équipes.

Si vous employez moins de 50 salariés et que vous êtes sous contrat de progrès avec l’OPPBTP, vous pouvez égalementbénéficier de prêts bonifiés auprès de BTP-BANQUE.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un tableau récapitulatif des principaux organismes en matière d’hygiène de sécurité et de conditions de travail :

Pour répondre à vos principales questions en matière d’hygiène et sécurité telles que les obligations qui incombent aux salariés, les affichages obligatoires ou encore la possibilité de faire une délégation de pouvoirs, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP ».


Laure G.

Baromètre « Hygiène et conditions de vie » 2013 de l’OPPBTP

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