L’insuffisance de résultats peut-elle justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Les performances d’un de mes salariés, commercial, sont vraiment très en deçà de celles des autres commerciaux de mon entreprise qui exercent au sein du même secteur. Malgré une formation et un accompagnement individuel, il ne parvient pas à faire progresser son chiffre d’affaires. Je ne peux vraiment pas me permettre de garder ce salarié. Puis-je rompre son contrat de travail pour insuffisance professionnelle en raison de son insuffisance de résultats ?

Insuffisance professionnelle : définition

L'insuffisance professionnelle d'un salarié se traduit par l’incapacité de celui-ci à accomplir, de manière correcte et satisfaisante la mission pour laquelle vous l’avez recruté. Le salarié n'est donc pas à la hauteur de la mission que vous lui avez confiée et cela a des conséquences négatives pour votre entreprise.

L’insuffisance professionnelle peut revêtir de nombreuses formes compte tenu du poste occupé par l'intéressé qui peut se traduire par : des erreurs répétées, le non-respect fréquent des délais, l'incapacité à réaliser les tâches demandées et correspondant à la qualification, un manque de qualification malgré la formation dispensée par l'employeur, etc.

L’insuffisance de résultats peut-elle justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Dans une affaire soumise à l’appréciation de la Cour de cassation, un salarié sollicitait des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le licenciement avait été prononcé en raison d’une insuffisance professionnelle, laquelle reposait sur une insuffisance de résultats.

Les performances du salarié, attaché commercial, étaient largement inférieures à la moyenne de celles des autres attachés commerciaux. Malgré l'accompagnement dont il avait fait l'objet, le salarié n'avait pas fait progresser son chiffre d'affaires et s'était maintenu à un niveau nettement inférieur à celui de ses collègues, confrontés au même contexte économique.

Pour le salarié, l'insuffisance de résultats ne constitue pas à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le juge prud’homal doit vérifier si une insuffisance professionnelle ou une faute sont à l'origine de l'insuffisance de résultats invoquée par l'employeur pour licencier le salarié. Le salarié estimait quant à la comparaison entre les résultats qu’il obtenait et ceux obtenus par d'autres salariés dont les fonctions étaient similaires, que si elle permet éventuellement de mettre en évidence une insuffisance de résultats, elle ne caractérise pas, à elle seule, une insuffisance professionnelle.

Ainsi, dans le cas d’espèce, les performances de l’attaché commercial, lesquelles étaient largement inférieures à la moyenne de celles de ses collègues ainsi que l’absence de progression de son chiffre d’affaires malgré l’accompagnement dont il avait fait l’objet justifiaient, selon la Cour, son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Enfin, précisons que si elle peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'insuffisance professionnelle ne constitue pas en elle-même une faute.

Licenciement pour motif non disciplinaire d'insuffisance professionnelle : notification

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Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2020, n°19-11.736 (l'insuffisance de résultats peut procéder de l'insuffisance professionnelle du salarié)