Droit du travail & RH

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L’interview du mois : calculer les primes de panier

Publié le par dans Rémunération BTP.

Antoine Martinez, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur le calcul des primes de panier.

Quand verser une prime de panier ?

Antoine Martinez : L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier. Par conséquent, le panier est dû au salarié si ce dernier est en déplacement professionnel et ne dispose pas d’un temps de pause nécessaire lui permettant de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas.

Quels sont les cas où l’indemnité de panier n’est pas due ?

A.M. : L’indemnité de repas n’est pas due lorsque :

  • l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
  • si vous payez ou remboursez le restaurant au salarié ;
  • si un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

Comment puis-je trouver l’information relative au montant minimum de l’indemnité de panier ?

A.M. : L’indemnité de panier, comme les autres indemnités de petits déplacements, est fixée au niveau régional et est normalement réévaluée tous les ans (il peut aussi arriver qu’elle le soit deux fois dans l’année ou qu’il n’y ait pas de nouvel accord à la date anniversaire).

La prime de panier est-elle exonérée de cotisations sociales ?

A.M. : Oui. Des seuils d’exonération sont fixés et sont revalorisés chaque année. Pour l’année 2016, le barème d’exonération de la prime de panier est égal à 8,90 euros.

Existe-t-il des conditions spécifiques pour être exonéré de ces cotisations ?

A.M. : Il existe deux cas distincts. Si votre salarié a opté un abattement de 10 % pour frais professionnels, les indemnités de panier qui lui sont versées sont à réintégrer dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale mais restent néanmoins exonérées de CSG/CRDS dans la limite de 8,90 euros/panier.

Si votre salarié n’a pas opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels, les indemnités de panier versées au salarié sont déductibles dans la limite de 8,90 euros. La différence entre la valeur du panier qui dépend de votre région et le plafond d’exonération est à réintégrer dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Quels sont les risques encourus si j’exonère à tort des primes de panier ?

A.M. : Si les primes de panier sont exonérées à tort (conditions de travail non remplies, etc.), elles seront considérées comme des compléments de salaire et soumises à ce titre dans leur intégralité à cotisations sociales et majorations de retard (5 % + 0,4 % par mois ou fraction de mois de retard).

La prime de panier constitue-elle un complément de salaire ?

A.M. : Non. Les remboursements de frais ne sont pas des compléments de salaire, même si certains d’entre eux portent le nom de « prime ». Ainsi, la prime de panier, qui constitue un remboursement de frais, ne doit pas être prise en compte dans le salaire pour certains calculs (calcul de la réduction « Fillon », indemnités de congés payés, etc.).

Quel conseil pourriez-vous me donner pour effectuer un suivi et éviter ainsi des oublis de versement de la prime de panier ?

A.M. : Mon conseil serait de réaliser un tableau récapitulatif de suivi des chantiers. Ceci vous permettra, à la fin de chaque mois, de pointer, pour l’établissement du bulletin de salaire, les paniers dus aux salariés suivant le chantier où ils ont été ou selon qu’ils ont été absents ou non. Ainsi, vous éviterez de payer des paniers alors que les conditions ne sont pas remplies.

Tous mes salariés bénéficient désormais de titres restaurant. Dois-je supprimer la prime de panier à ceux qui la percevaient ?

A.M. : Non, les deux peuvent se compléter. En effet, si vous utilisez le système de titres restaurant, le montant de votre participation au titre restaurant sera alors déduit du montant de l’indemnité de panier que vous devez à votre salarié.

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