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L’interview du mois : l’indemnisation au titre du chômage-intempéries

Publié le par dans Rémunération BTP.

Gwladys ZITA, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la question de l’indemnisation au titre du chômage-intempéries.

Quand peut-on considérer qu’il y a intempéries ?

G.Z. : On peut considérer qu’il y a intempéries lorsque les conditions atmosphériques (gel, neige, pluie, inondation,  etc.) rendent l’accomplissement du travail impossible ou dangereux, soit eu égard à la santé ou à la sécurité des salariés, soit eu égard à la nature ou la technique de travail à accomplir.

Quels sont les salariés susceptibles d’être indemnisés au titre du chômage-intempéries ?

G.Z. : Seuls les salariés, y compris les apprentis, présents sur le chantier au moment où l’arrêt est décidé sont susceptibles d’être indemnisés. Ceux dont l’absence est justifiée au moment de l’arrêt (maladie, accident de travail, congés payés, autorisation exceptionnelle) pourront être indemnisés à compter de la date à laquelle ils reprendront leur travail normalement.

Quels sont les critères permettant de bénéficier du chômage-intempéries ?

G.Z. : Pour pouvoir bénéficier du chômage-intempérie, les salariés doivent justifier d’un minimum de 200 heures de travail au cours des 2 mois qui précèdent l’arrêt, dans une ou plusieurs entreprises soumises à la législation intempéries. Les périodes de congés payés, les accidents de travail et maladies professionnelles, les chômages-intempéries, les stages de formation professionnelle sont pris en compte pour ce calcul.

Toutefois, ils ne peuvent pas avoir été indemnisés plus de 55 jours au titre de l’intempérie depuis le 1er janvier de l’année en cours. Si vous avez embauché un salarié après le 1er janvier, il doit vous présenter un certificat remis par son ancien employeur, précisant le nombre de jours indemnisés au titre d’intempéries.

Les salariés doivent rester à la disposition de l’entreprise pendant la période de l’inactivité du chantier, ne pas exercer une autre activité salariée pendant la période d’indemnisation et ne pas cumuler les intempéries avec toute autre forme d’indemnisation (chômage, maladie, accident de travail, congés payés).

Quand commence l’indemnisation du salarié ?

G.Z. : L’indemnisation du salarié ne commence qu’après un délai de carence fixé à une heure. Cette carence n’est retenue qu’une seule fois pour des arrêts supérieurs à une heure ayant eu lieu sur une même semaine ou pour une période continue si l’arrêt se poursuit plusieurs semaines. Les arrêts isolés d’une durée inférieure à une heure ne sont pas indemnisés.

Combien d’heures peuvent-être indemnisées ?

G.Z. : Le nombre d’heures pouvant être indemnisé est limité à 9 heures par jour dans la limite de 45 heures par semaine (8 heures par jour et 39 heures par semaine pour les apprentis).

Sur quelle base porte l’indemnité ?

G.Z. : Pour chaque heure, le montant de l’indemnité est égal au 3/4 du salaire horaire de référence.

L’indemnité horaire sera limitée à 90 % du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 90 % de 24 euros soit 21,60 euros de l’heure.

Le salaire de référence est le salaire perçu par le salarié à la veille de l’arrêt en incluant les primes accessoires. Sont exclues les primes représentatives de frais, de risque et les majorations pour heures supplémentaires.

Comment verser l’indemnité ?

G.Z. : L’indemnité est à payer avec le salaire, même si la période d’arrêt est toujours en cours. Elle doit figurer distinctement et séparément des autres primes et indemnités sur le bulletin de paie.

Cette indemnité est-elle soumise aux cotisations sociales ?

G.Z. : L’indemnité chômage intempéries est exonérée de cotisations sociales et congés payés, à l’exception de la CSG (taux réduit sur les revenus de remplacement à 6,20 %) et CRDS.

Quand peut-on mettre fin à cette indemnité ?

G.Z. : La période d’indemnisation prend fin dès la reprise du travail. Vous devrez la faire connaître aux salariés par voie d’affichage au siège de l’entreprise et à l’entrée du chantier. Vos salariés sont tenus de s’informer régulièrement des possibilités de reprise.

Puis-je le sanctionner un de mes salariés ayant quitté un chantier sans mon autorisation car il estimait qu’il pleuvait trop ?

G.Z. : Oui. C’est l’employeur qui décide de mettre les salariés en intempéries s’il estime que les conditions climatiques peuvent être préjudiciables à leur santé ou leur sécurité. En quittant le chantier de son propre chef, l’ouvrier a commis une faute qui peut être sanctionnée par un avertissement s’il commet ce fait pour la première fois.

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