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L’interview du mois : la pénibilité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Rémi ESTEVE, directeur sécurité au sein d’une grande entreprise de BTP, revient pour nous sur la question de la pénibilité au travail. Comment déterminer les salariés exposés à la pénibilité et assurer la traçabilité des expositions ?

Rémi ESTEVE : La profession du BTP a fait le choix de considérer que tous les salariés de chantier étaient exposés à au moins 2 facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité.

Les entreprises du BTP sont donc invitées à s’engager dans une démarche globale d’amélioration des conditions de travail.

Cette approche entraîne, pour les entreprises du BTP, l’obligation d’assurer la traçabilité des expositions, et de consigner dans une fiche de prévention des expositions, pour chaque salarié travaillant sur chantier : les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ; la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ; les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Cette fiche individuelle est mise à jour lors de toute modification des conditions d’exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. La mise à jour prend en compte l’évolution des connaissances sur les produits et méthodes utilisés et conserve les mentions relatives aux conditions antérieures d’exposition.

Au 1er janvier 2015, seuls les salariés concernés par des facteurs de pénibilité atteignant certains seuils devront voir tracée leur exposition.

Quels sont les facteurs déterminants des situations de travail pénible ?

La pénibilité est caractérisée par :

  • une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ;
  • l’existence de facteurs liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Les facteurs déterminants sont des facteurs définis par l’administration et liés :

  • à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques.
  • à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, bruit mentionné.
  • à certains rythmes de travail : travail de nuit dans certaines conditions, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte.

Qu’est-ce que le compte personnel de pénibilité ?

La nouvelle loi du 20 janvier 2014 a réformé le dispositif de retraite anticipée pour travaux pénibles en mettant en place un compte personnel de prévention de la pénibilité, crédité d’un point par trimestre d’exposition, ou de deux points en cas d’exposition simultanée à plusieurs facteurs d’exposition.

Ces points seront attribués en fonction des éléments indiqués dans les fiches de prévention des expositions.  Dès lors qu’un salarié a été, après application des mesures de protection collective et individuelle, exposé au-delà des seuils d’exposition, à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, le compte personnel de prévention est crédité de points.

Ces points resteront acquis au salarié jusqu’à leur liquidation pour les motifs suivants :

  • bénéficier d’une action de formation professionnelle ;
  • passer d’un temps plein à un temps partiel ;
  • bénéficier d’une retraite anticipée.

L’attribution des points sur le compte personnel est donc étroitement liée aux éléments déclaratifs indiqués par l’employeur sur les fiches de prévention. En revanche, la gestion du compte personnel de prévention est opérée par la CARSAT. En cas de déclaration inexacte de la part de l’employeur, une régularisation sera opérée et l’employeur encourt une pénalité prononcée par le directeur de la CARSAT.

En cas de désaccord, le salarié peut exercer une action auprès du Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) dans les 3 années civiles suivant la fin de l’année au titre de laquelle les points ont été ou auraient dû être attribués.

Le salarié peut également saisir la CARSAT, à condition d’avoir préalablement porté la contestation devant l’employeur.

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