Droit du travail & RH

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L’interview du mois : le recours à l’intérim

Publié le par dans Embauche BTP.

Valentine Brun, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, nous apporte des précisions sur le recours à l’intérim.

Les conventions collectives BTP comportent-elles des dispositions spécifiques en matière d’intérim ?

Non, elles ne prévoient aucune disposition particulière en matière d’intérim. Elles se contentent en effet de rappeler que, dans le secteur du BTP, le recours à l’intérim ne doit intervenir que dans les conditions prévues par la législation en vigueur, pour l’exécution d’une tâche précise et non durable, et ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. La réglementation sur l’intérim est donc strictement la même que celle prévue par le Code du travail.

Rappelons que dans le secteur du BTP, les seuls emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI concernent l’exécution de chantiers à l’étranger. Pour les chantiers en France, le recours à l’intérim doit être justifié par un des cas de recours prévus par le Code du travail.

Est-il plus intéressant d’embaucher en intérim ou en CDD ?

L’intérim présente davantage de souplesse car l’embauche de l’intérimaire est faite par l’entreprise de travail temporaire (ETT) alors que le salarié en CDD est embauché directement par l’entreprise qui l’utilise.

Par ailleurs, à l’inverse du salarié en CDD, l’intérimaire n’est pas compté dans les effectifs de l’entreprise, ce qui conditionne souvent le choix des employeurs. Les effets de seuil (notamment pour les élections des délégués du personnel) sont souvent à l’origine d’une préférence pour le travail temporaire.

L’inconvénient majeur du travail temporaire est son coût. En effet, la réglementation oblige les ETT à aligner le salaire versé à leur intérimaire sur la rémunération du salarié remplacé. En compensation, les ETT facturent des services annexes (conseils juridiques, actions de formation, etc.).

Si une embauche fait suite à l’intérim, comment se poursuit la relation avec l’entreprise utilisatrice ?

L’entreprise utilisatrice est tenue d’informer les salariés sous contrat d’intérim des possibilités d’embauche en fonction des postes en CDI disponibles dans l’entreprise. Cette obligation ne s’impose que sous réserve qu’un tel dispositif d’information sur les postes à pourvoir en CDI existe pour les salariés en contrat à durée indéterminée.

Si l’entreprise utilisatrice devient le nouvel employeur, les missions effectuées au cours des 3 derniers mois doivent être déduites de la période d’essai éventuellement prévue par le contrat de travail. Toutefois, cette déduction ne s’applique que si les fonctions exercées au cours de la mission et celles qui sont confiées dans le cadre du contrat de travail sont identiques.

En revanche, en l’absence d’établissement d’un contrat de travail écrit et lorsque l’intérimaire continue, au terme de sa mission, et sans discontinuité, à travailler au service de l’entreprise utilisatrice, il est réputé lié par un CDI et son ancienneté est décomptée à partir de sa première mission dans l’entreprise.

Certains travaux sont-ils interdits aux intérimaires ?

Oui, pour une raison d’hygiène et de sécurité et le non-respect de cette disposition est pénalement sanctionné. La liste de ces travaux est établie par arrêté. Pour le secteur du BTP, on trouve par exemple, les activités de retrait de l’amiante ou de démolition exposant aux poussières d’amiante, les travaux susceptibles d’entraîner une exposition aux rayonnements ionisants ou exposant à certains agents chimiques dangereux, ou à l’inhalation de poussières de métaux durs.

Pour ce type de travaux, il est formellement interdit d’avoir recours à l’intérim sauf dérogation de la DIRECCTE. Cette dérogation doit être préalable à l’affectation du salarié temporaire à l’un de ces travaux.

A noter que ces travaux interdisant le recours à un travailleur intérimaire ne doivent pas être confondus avec les travaux présentant des risques particuliers pour la santé qui nécessitent une formation renforcée à la sécurité des intérimaires mais n’interdisent pas le recours à l’intérim. Le Code du travail liste ces travaux. Il s’agit des postes comportant l’utilisation de machines portatives, l’utilisation ou la manipulation de produits chimiques, la conduite de véhicules, d’appareils de levage, l’utilisation, le montage et le démontage des échafaudages.

De plus, certains travaux s’ils ne sont pas interdits, nécessitent la mise en place d’une surveillance médicale particulière. Il s’agit des travaux exposant aux poussières (bois, silice, ardoise), au bruit de plus de 85 décibels, aux émanations de peintures, de vernis, aux vibrations dues à l’emploi d’outils pneumatiques à mains.

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