Droit du travail & RH

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L’interview du mois : Le recours au CDD

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Juriste en droit social, Florence Viguier conseille et accompagne les entreprises du BTP dans la gestion du personnel. Elle revient pour nous sur la question du contrat à durée déterminée (CDD).

Le recours à des CDD d’usage successifs est-il autorisé ?

Florence Viguier : Les CDD d’usage sont conclus dans certains secteurs d’activité (définis par décret, par convention ou accord collectif étendu) pour pourvoir un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi.

L’employeur qui souhaite recourir à des CDD d’usage successifs ne peut le faire que si ceux-ci ne concernent que des emplois temporaires par nature et que chacun des CDD en cause ait été conclu pour l’un des motifs permettant une telle succession. Les juges sont désormais très vigilants sur ce point et contrôlent le caractère temporaire de l’emploi faisant l’objet d’une succession de CDD d’usage. Il s’agit d’éviter certaines dérives aboutissant à ce que des salariés restent pendant parfois des années en situation précaire du fait du CDD dont ils sont titulaires.

Pour conclure un CDD d’usage, l’employeur doit désormais pouvoir justifier, par des éléments concrets, le caractère par nature temporaire de l’emploi.

Le CDD doit-il obligatoirement être affecté au remplacement du salarié absent ?

F. V. : L’employeur n’est pas tenu d’affecter le salarié embauché en CDD en remplacement d’un salarié absent sur le poste libéré par le salarié absent. Il peut opter pour un remplacement « en cascade », consistant à muter temporairement un salarié de l’entreprise sur le poste laissé vacant par le salarié absent et recourir au CDD pour remplacer le salarié muté.

De la même manière, hors de toute absence, il est tout à fait possible de recruter un salarié en CDD en vue du remplacement d’un salarié lui-même affecté temporairement sur une autre mission dans l’entreprise.

Cependant, afin que le CDD de remplacement ne soit pas requalifié en CDI, il doit être passé par écrit et comporter certaines mentions, dont la définition précise de son motif, le nom et la qualification du salarié remplacé.

Un CDD peut-il être recruté en remplacement d’un salarié en CDI ?

F. V. : Lorsque le remplacement du salarié absent concerne un salarié en CDI temporairement absent ou affecté à un autre poste, il est possible on l’a vu, de recourir à un CDD. En revanche, en cas de départ définitif d’un salarié en CDI (suite à démission ou à licenciement, par exemple), l’employeur ne peut le remplacer par un CDD dans la mesure où le poste libéré est par nature un emploi permanent de l’entreprise. Dans ce cas, la conclusion d’un CDD sera cependant possible si l’employeur est dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI et appelé à remplacer de manière définitive le salarié ayant quitté l’entreprise, ou s’il prévoit la suppression du poste de travail.

Dans le cas de l’attente de l’entrée en poste du salarié recruté en CDI, le CDD conclu dans l’intervalle ne pourra excéder 9 mois, renouvellement inclus.

Peut-on établir un contrat à durée déterminée dit « de chantier » ?

F. V. : Les cas de recours au CDD, comme nous venons de le voir, sont strictement réglementés. Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi, notamment :

  • remplacement d’un salarié ;
  • accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  • emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activité, il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée.

Or, pour le BTP, seul le cas de recours à un contrat à durée déterminée est prévu pour le chantier à l’étranger.

Ainsi, le CDD dit « de chantier » n’existe pas. On peut en revanche avoir recours dans le secteur du BTP au contrat à durée indéterminée résiliable pour fin de chantier.

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