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L’interview du mois : le recours au chômage partiel reste un pari sur l’avenir pour l’entreprise

Publié le par dans Rémunération BTP.

Avec près de 80 millions d’heures utilisées en 2009, le chômage partiel a atteint un niveau record. Du jamais vu depuis 1993. Considérablement assoupli afin de favoriser le maintien des salariés dans leur emploi, le dispositif a joué un rôle social d’amortisseur de crise. Protège-t-il pour autant l’emploi ? Est-il un bon instrument de flexibilité ?

L’interview du mois : le recours au chômage partiel reste un pari sur l’avenir pour l’entreprise (16/03/2010)Michel HUSSON est chercheur à l’IRES, l’institut de recherches économiques et sociales. Il nous fait part de ses doutes quant à l’efficacité du chômage partiel comme outil de protection de l’emploi.




Accès direct aux réponses de Michel Husson


Quels ont été les principaux aménagements apportés au chômage partiel en 2009 ?

En quoi consiste l’activité partielle de longue durée ?

Le recours au chômage partiel a-t-il été massif en 2009 ?

Le chômage partiel permet-il vraiment de protéger les emplois ?

Le chômage partiel est-il alors toujours une solution judicieuse ?

Le chômage partiel est-il un bon instrument de flexibilité ?



L’interview dans son intégralité  

Le chômage partiel a été aménagé à différentes reprises l’an dernier afin d’aider les entreprises à résister à la crise. Quels ont été les principaux aménagements apportés à ce dispositif ?

Michel Husson : De nombreuses mesures sont venues faciliter le recours au chômage partiel et améliorer son indemnisation. Plus long, le chômage partiel est aussi désormais davantage remboursé.

Depuis le 1er janvier 2009, les salariés peuvent ainsi bénéficier de l’allocation spécifique de chômage partiel pendant une durée maximale de 6 semaines. De même, le contingent annuel d’heures indemnisables, majoré une première fois en début d’année, été porté en septembre dernier à 1.000 heures par an pour tous les secteurs d’activité. Ceci afin de permettre le maintien du lien salarié, même en cas de baisse d’activité La durée moyenne de travail oscillant aujourd’hui autour de 1.600–1.700 heures, cette mesure est susceptible de permettre, sur l’année, un maintien des salariés en chômage partiel plus de 6 mois sur 12.

L’indemnisation des salariés a par ailleurs été améliorée de manière significative dès le début de l’année 2009. L’accord conclu par les partenaires sociaux, qui a porté le taux d’indemnisation de 50 % à 60 % du salaire brut, conjugué à l’amélioration de la participation de l’État au financement du dispositif, a permis de garantir aux salariés un revenu minimum de 6,84 euros par heure*, au lieu de 4,42 euros auparavant. Le dispositif d’activité partielle de longue durée constitue enfin une « soupape de sécurité » essentielle pour les entreprises les plus en difficulté.

En quoi consiste l’activité partielle de longue durée ?

M. H : Venant en complément du chômage partiel classique, ce dispositif vise à permettre à l’entreprise d’éviter ou de réduire le nombre de ses licenciements, en cas de menace grave sur l’emploi. Elle porte l’indemnisation du chômage partiel à 75 % du salaire brut pour les salariés qui subissent une réduction d’activité en-dessous de la durée légale du travail, pendant une période de 3 à 12 mois. A la condition que l’entreprise soit couverte par une convention individuelle ou collective conclue avec l’État et qu’elle s’engage à ne pas procéder à des licenciements pendant une période double de celle fixée par l’accord.

Le recours au chômage partiel a-t-il été massif en 2009 ?

M. H : Selon l’INSEE, le nombre des personnes en chômage partiel a bondi de 34.000 à 320.000 entre le 1er trimestre 2008 et le 2e trimestre de 2009. Du jamais vu depuis 1993. Les dernières statistiques montrent toutefois que cette progression s’est infléchie au cours du 3e trimestre 2009, où il s’établit à 143.000.

Le chômage partiel est présenté comme une alternative temporaire aux licenciements. Socialement et économiquement, il sécurise les salariés, qui ne perdent pas leur emploi, et permet aux entreprises de conserver les compétences dans la perspective de jours meilleurs, ce qui n’est pas négligeable.

Compte tenu des difficultés auxquels ils ont du faire face, les employeurs ont donc été nombreux à recourir à ce dispositif : près de 80 millions d’heures de chômage partiel ont ainsi été consommées en 2009. On peut comprendre que le Gouvernement ait jugé nécessaire et urgent d’améliorer ce dispositif.

Le chômage partiel permet-il vraiment de protéger les emplois ?

M. H : La question se pose. Une analyse récente du centre d’études de l’emploi (CEE) montre qu’il ne semble pas remplir le rôle de protection de l’emploi qu’on lui assigne. Selon cette étude, il ne réduirait pas les licenciements économiques, mais en serait l’annonciateur. On estime en effet que le chômage partiel ne ferait que retarder de 6 à 12 mois, selon la durée d’indemnisation, les licenciements économiques. Il n’apparaît donc pas comme un outil efficace de protection de l’emploi lorsque les entreprises rencontrent de graves difficultés temporaires.

Et il n’y a, a priori, aucune raison de penser qu’étendre la durée d’indemnisation du salarié est susceptible de modifier ce résultat. Les études menées montrent en effet que le risque de chômage pour les salariés reste malgré tout élevé dans un tel cas. Tout doit donc être mis en œuvre pour que le chômage partiel ne soit pas du temps perdu. Les entreprises ont ainsi tout intérêt à mettre à profit cette période d’inactivité pour augmenter l’employabilité de leurs salariés, en combinant le chômage partiel à de la formation professionnelle.
 
Depuis le 1er janvier 2010, la durée des périodes de chômage partiel est intégralement prise en compte pour le calcul de la durée des congés payés.
Le chômage partiel est-il alors toujours une solution judicieuse ?

M. H : Nul doute qu’il a joué l’an dernier un rôle important d’amortisseur social de crise. Les statistiques trimestrielles de l’Insee sur les 9 premiers mois de l’année le laissent à penser. Et cela est confirmé par le bilan 2009 du Fonds d’investissement social (FISO). Le tableau de bord publié par cet organisme chiffre en effet à 77,6 millions le nombre d’heures consommées entre janvier et décembre 2009. Or, à la fin du mois d’octobre, le compteur s’était arrêté à 63,5 millions d’heures. Cela signifie que la courbe n’a pas suivi celle du chômage, dont la progression s’est ralentie puis inversée totalement sur les derniers mois de l’année.

On pourrait aussi insister sur le coût pour l’État de la prise en charge de l’indemnisation du chômage partiel. Si les salariés au chômage partiel étaient licenciés, donc au chômage total, ils coûteraient encore plus cher à la collectivité. Le véritable problème est que ce dispositif ne semble justement pas protéger du licenciement.

Recourir au chômage partiel reste donc pour l’entreprise un pari sur l’avenir.

Ce dispositif lui permet certes de réduire les coûts de masse salariale, tout en conservant sa capacité de production et d’innovation. Pour autant, il n’est pas toujours la panacée. Plus il dure, plus la cohésion sociale est difficile à maintenir et plus le climat d’incertitude s’installe dans l’entreprise. Même s’il permet d’éviter un plan social, il reste donc complexe à gérer sur la durée.

Le chômage partiel est-il un bon instrument de flexibilité ?
  
M. H : Prévu à l’origine pour faire face à des difficultés d’ordre conjoncturel, donc par nature temporaires, le chômage partiel répond aujourd’hui de plus en plus souvent à des besoins de flexibilité structurelle. On peut toutefois douter de l’intérêt économique de cette mesure, lorsqu’elle répond à un tel objectif. D’abord, parce que la mise en chômage partiel doit obligatoirement concerner tous les salariés d’une entreprise. Or, pour faire face à la crise, une entreprise peut légitimement désirer se réorganiser en abandonnant certaines de ses activités sans toucher aux autres, et donc en traitant l’emploi de façon différenciée. Cela lui est impossible en cas de recours au chômage partiel.

Par ailleurs, outre sa relative inefficacité pour protéger l’emploi, le chômage partiel s’oppose par certains traits à un objectif de flexibilité structurelle. Il fige en effet le plus souvent les situations existantes au lieu de permettre à l’entreprise de réaliser les adaptations qui seraient nécessaires, notamment de procéder aux licenciements économiques qui sont nécessaires pour assurer la flexibilité souhaitable.

Ce dispositif peut apparaître enfin substituable aux outils de flexibilité externe, notamment au recours aux CDD ou à l’intérim. On observe en effet que, lorsqu’un établissement connait des épisodes de chômage partiel, il ralentit ses recrutements flexibles. Pour autant, cette relation de substitution reste très faible, le recours au chômage partiel ne pouvant être considéré comme réellement indépendant de l’utilisation des outils de flexibilité externe.

Les résultats observés montrent en effet que les employeurs n’utilisent pas ce dispositif dans le but de subventionner une stratégie de flexibilité. Il semblerait plutôt pallier l’insuffisance des outils de flexibilité externe qui ne permettraient pas à l’entreprise de surmonter des difficultés conjoncturelles non anticipées.


Propos recueillis par Catherine Max, journaliste juridique



Pour plus de précisions sur le chômage partiel, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Social Bâtiment » et leurs formations spécifiques à la paie dans le BTP.


Article publié le 16 mars 2010
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