L’interview du mois : le remboursement des frais de transport

Le salarié peut-il demander le remboursement de son abonnement de transport en commun ?

Mathias Coutin : L’employeur doit prévoir le remboursement du coût des abonnements de transport souscrits par les salariés pour leur trajet résidence/lieu de travail à hauteur de 50 % (sur la base du tarif de seconde classe), que l’entreprise soit située en province ou dans la région parisienne.

Toute participation de l’entreprise au-delà de 50 % est facultative mais reste possible.

C’est parfois même obligatoire : pour les ouvriers du Bâtiment de la région parisienne la convention régionale impose une prise en charge sur la base du titre d’abonnement.

L’obligation de prise en charge couvre les abonnements aux moyens de transports publics de personnes ainsi que les frais d’abonnement aux services publics de location de vélos.

Si le trajet le plus court suppose nécessairement deux abonnements (par exemple SNCF et bus urbain), l’employeur doit alors prendre en charge au moins 50 % des différents titres.

Le remboursement effectué par l’employeur doit se faire dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel les titres ont été validés.

Pour les titres de transport dont la validité est annuelle, leur prise en charge est répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.

Attention, le défaut de respect de cette obligation par l’employeur est sanctionné par le paiement d’une amende de 750 euros.

L’abonnement de transport du salarié est-il pris en charge si ce dernier habite dans une autre région que celle où il travaille ?

M.C. : Lorsque le salarié travaille dans une autre région que celle où il réside, la participation partielle de l’employeur à son abonnement transport reste obligatoire, que cette situation résulte de convenances personnelles de la part du salarié, ou au contraire de circonstances liées à l’emploi ou à des contraintes familiales.

Prise en charge de l’abonnement de transport : en cas de maladie, l’employeur peut-il réduire sa participation ?

M.C. : Il faut savoir que la prise en charge de l’employeur d’une partie de l’abonnement de transport en commun du salarié ne peut pas être proratisé en fonction de ses jours de présence dans l’entreprise.

Les jours de maladie ne sont donc pas pris en compte pour réduire la participation de l’employeur, à condition bien sûr que le titre de transport ait été acheté par le salarié.

Une indemnité de trajet est-elle due, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, pour les jours passés en formation ?

La question de l’indemnité de trajet dans le cadre d’un contrat d’apprentissage se pose régulièrement.

L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les déplacements ou de verser une indemnité de trajet à l’apprenti qui se rend en formation.

En effet, ces frais sont en principe à la charge du titulaire du contrat d’apprentissage. Il peut toutefois bénéficier d’indemnités de trajet ou de remboursement de frais de déplacement, sur présentation de justificatifs, par le centre de formation des apprentis (CFA) dont il dépend. Rappelons en outre que la taxe d’apprentissage que verse l’entreprise au CFA est destinée à financer le coût de la formation de l’apprenti.

Par ailleurs, certaines régions prennent en charge tout ou partie des frais de transport de l’apprenti entre son domicile et le CFA.