Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

L’interview du mois : les règles de sécurité sur les chantiers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Emmanuel FLORIMONT, ingénieur prévention sécurité, revient pour nous sur la question du respect des règles de sécurité sur les chantiers.

Quelles sont les obligations des salariés en matière d’hygiène et de sécurité sur un chantier ?

Emmanuel FLORIMONT : Tout salarié a une obligation d’hygiène et de sécurité pour lui et les autres, notamment sur un chantier.

À ce titre, il doit respecter toutes les règles d’hygiène et de sécurité fixées par l’employeur et il assume des responsabilités pénales et disciplinaires.

La règlementation met à charge des salariés une obligation de sécurité indépendante de toute notion de délégation de pouvoirs, dès lors :

  • qu’ils ont reçu des instructions ;
  • qu’ils ont été formés en matière de sécurité ;
  • qu’ils sont régulièrement informés des règles à respecter.

Même si le salarié n’a pas reçu de délégation de pouvoirs, il répond des fautes qu’il a commises dans l’exécution de son contrat de travail.

La Cour de cassation a toujours considéré le non-respect des règles de sécurité par les salariés comme une faute disciplinaire, et apprécie la gravité de la faute en fonction de la formation et des possibilités du salarié.

Plus les salariés sont formés, expérimentés et compétents, plus les employeurs améliorent leur sécurité juridique en cas d’accident.

Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect des règles de sécurité par un salarié ?

E.F : Le respect des règles de sécurité est indispensable dans toutes les professions mais leur importance est accrue dans les métiers pratiques du BTP. Elles font partie du quotidien des entreprises du BTP, qui doivent réétudier régulièrement leurs besoins en sécurité sur les chantiers, fournir les équipements de protection individuelle (EPI) à leurs salariés, etc. Le non-respect des règles de sécurité peut avoir d’importantes répercussions sur le salarié, l’employeur et l’entreprise, puisqu’il peut faire l’objet de sanctions sous certaines conditions.

Pour pouvoir sanctionner un salarié en cas de non-respect des règles de sécurité, il faut tout d’abord que celui-ci ait été informé et qu’il ait reçu une formation suffisante afin d’avoir une bonne connaissance des risques encourus et des règles de sécurité à respecter.

Par ailleurs, l’employeur doit avoir fourni un matériel adéquat et en bon état à tous les salariés afin qu’ils soient en mesure de respecter ces règles de sécurité. Il doit également avoir prévu les formations suffisantes nécessaires à une utilisation correcte de ce matériel.

L’employeur ayant une obligation de sécurité de résultat dans l’entreprise, il doit sanctionner tout manquement aux règles de sécurité proportionnellement à la faute constatée, aux circonstances, aux risques encourus par les autres salariés, etc.

Il pourra se baser sur le règlement intérieur, s’il existe, pour définir la sanction applicable.

Le salarié ayant quant à lui une simple obligation de moyens, il ne pourra être sanctionné qu’à hauteur de sa propre responsabilité et cela n’exonèrera pas l’employeur de la sienne.

Les règles d’hygiène et de sécurité pour un stagiaire ou un employé en CDD doivent-elles être respectées ?

E.F : Les procédures d’accueil et de formation à l’hygiène et à la sécurité applicables aux salariés temporaires et aux CDD ont été étendues aux stagiaires par le législateur.

Tous les stagiaires et tous les CDD doivent recevoir une formation spécifique et une information sur les règles de sécurité.

La loi prévoit l’obligation pour l’employeur d’assurer une formation renforcée à la sécurité aux stagiaires et aux CDD affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.

Par ailleurs, ces derniers doivent bénéficier d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise où ils occupent de tels postes (ex. : procédure d’accueil, lecture et remise d’un guide de sécurité, règles de circulation, quart d’heure « sécurité » etc.).

L’employeur doit établir la  liste des postes concernés après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette liste est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail.

En cas d’accident du travail en cours de stage, le législateur institue une présomption de faute inexcusable à l’égard de l’employeur dès lors que le stagiaire, affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, n’a pas suivi de formation renforcée à la sécurité.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.