Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

L’interview du mois : Les stagiaires en entreprise

Publié le par dans Embauche BTP.

Responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, Alice Langlade revient pour nous sur la question des stagiaires.

Quelle est la différence entre les stages et les jobs d’été ?

Alice Langlade : Il est nécessaire de ne pas confondre les stages avec les jobs d’été qui permettent aux entreprises de recruter pendant les congés d’été des jeunes en vacances scolaires pour renforcer l’effectif de l’entreprise en cas d’accroissement ponctuel d’activité, ou pour remplacer temporairement des salariés permanents en congés payés, sur des emplois sans rapport avec leurs études. Contrairement aux stages, les recrutements de « jobs d’été » doivent faire l’objet de contrat de travail revêtant la forme de CDD.

Comment faut-il rémunérer le stagiaire ?

A. L. : Tout stage supérieur à deux mois (consécutifs ou non) doit donner lieu à une gratification horaire au minimum égale à 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, exonérée de cotisations sociales dans la limite de ce montant.

Pour déterminer le montant des gratifications perçues, par rapport à ce seuil de 12,5 % du plafond de la Sécurité sociale, il faut ajouter au montant de la gratification la valeur des avantages en nature (repas et hébergement).

Afin d’évaluer les avantages en nature, logement et nourriture, il est prévu deux modes d’évaluation : un système forfaitaire et une évaluation selon la valeur réelle de l’avantage fourni. En cas de repas pris à la cantine, si la participation du stagiaire est au moins égale à la moitié du forfait avantage en nature, l’avantage en nature, comme pour les salariés, ne sera pas pris en compte.

Les titres restaurant éventuellement accordés aux salariés de l’entreprise peuvent également l’être aux stagiaires. Si la participation de l’employeur à l’acquisition des titres restaurant excède les limites d’exonération, elle sera prise en compte pour l’appréciation du montant de la gratification de ces stagiaires.

L’embauche d’un stagiaire est-elle soumise à des conditions particulières ?

A. L. : À l’issue d’un stage dont la durée maximale est fixée à six mois par année d’enseignement, quel que soit le nombre d’heures effectuées, il est possible de procéder à l’embauche du stagiaire, sur un poste vacant en CDI ou pour un CDD.

Cette embauche doit absolument être formalisée par un contrat de travail en bonne et due forme avec le stagiaire.

Par ailleurs, des obligations spécifiques doivent être respectées en matière de période d’essai.

Si vous embauchez un salarié dans les 3 mois suivant un stage intégré à un cursus pédagogique et effectué lors de la dernière année d’études, la période d’essai sera diminuée de la durée du stage selon les modalités suivantes :

  • si l’ancien stagiaire est embauché aux mêmes fonctions qu’il exerçait pendant son stage, sa période de stage sera intégralement déduite de la période d’essai du contrat. Ex. : période de stage 2 mois – période d’essai 3 mois. La période d’essai applicable est de : 3 – 2 = 1 mois ;
  • si l’ancien stagiaire est embauché dans l’entreprise à des fonctions différentes de celles exercées pendant le stage, la période de stage sera partiellement déduite de la période d’essai, soit dans la limite de la moitié de la période d’essai prévue. Ex. : période de stage de 2 mois et période d’essai de 3 mois. La période d’essai applicable est de : 3 – 2 dans la limite de la moitié de 3 mois, soit 1 mois et demi de période d’essai.

À noter également que, lorsque le stagiaire est embauché à l’issue d’un stage de plus de deux mois, cette durée est prise en compte pour le calcul de ses droits liés à son ancienneté.

Quelle est la couverture du stagiaire en cas d’accident du travail ?

A. L. : Le stagiaire est systématiquement rattaché au régime général pour la couverture des accidents de travail, de trajet et des maladies professionnelles.

Les dispositions applicables pour la prise en charge de ces risques varient cependant en fonction du montant de la gratification que vous versez, à savoir :

  • si votre gratification ne dépasse pas le seuil de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, la couverture du stagiaire est assurée par l’établissement d’enseignement ;
  • en cas de gratification supérieure à ce seuil, il vous appartient d’assurer le paiement des cotisations excédant le seuil (l’établissement d’enseignement cotisant toujours pour le montant correspondant au seuil).

Lorsque l’accident survient par le fait ou à l’occasion du stage en entreprise, l’obligation de déclaration de l’accident du travail vous incombe. Vous devez alors adresser sans délai à l’établissement d’enseignement dont relève le stagiaire une copie de la déclaration d’accident du travail.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.