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L’interview du mois : rémunérer les astreintes

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Ninon Baudouin, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la rémunération des astreintes.

Qu’est-ce que l’astreinte ?

Ninon Baudouin : L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. L’obligation pour le salarié de demeurer à son domicile ou à proximité a été supprimée par la loi travail du 8 août 2016.

Comment mettre en place les astreintes ?

N.B. : La mise en place des astreintes, dans le BTP, résulte soit d’un accord d’entreprise, soit d’un accord paritaire étendu local, soit d’une décision de l’employeur, après avis du CE ou à défaut des DP s’ils existent, et une information de l’inspection du travail.

Un délai de prévenance de mes salariés est-il nécessaire ?

N.B. : À défaut d’accord d’entreprise fixant un délai spécifique, chaque salarié devant effectuer des astreintes doit être informé par tout moyen conférant date certaine des périodes d’astreinte 15 jours à l’avance. Le délai est réduit à 1 jour uniquement en cas de circonstances exceptionnelles, telles que la maladie du salarié devant être d’astreinte, un besoin immédiat de personnel suite à une catastrophe naturelle ou des travaux urgents.

Quels sont les risques si je ne respecte pas ce délai de prévenance ?

N.B. : Le non-respect de l’obligation d’informer le salarié de ses périodes d’astreintes 15 jours à l’avance est sanctionné par une amende de 750 euros par salarié concerné.

Puis-je les rémunérer les périodes d’astreinte sous forme de primes ?

N.B. : Étant donné que les modalités de paiement de ces périodes d’astreinte sont déterminées par accord collectif ou selon votre décision unilatérale, cela varie d’une entreprise à l’autre.

Si cette compensation prend la forme d’une prime, celle-ci doit figurer dans le détail de la rémunération brute du bulletin.

Quelles sont les règles à respecter lorsque les astreintes sont réalisées sur un week-end ou sur un jour férié ?

N.B. : Les interventions effectuées les dimanches, jours fériés et les interventions de nuit sont obligatoirement dédommagées financièrement et majorées de 100 %.

Dans l’hypothèse où le salarié d’astreinte a dû effectuer des interventions samedi après-midi et dimanche matin, il n’a pas pu bénéficier de son repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (11 heures de repos quotidien + 24 heures de repos hebdomadaire).

Même si la compensation prévue est financière, vous devez en outre lui accorder un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé.

Dois-je effectuer un récapitulatif des heures d’astreintes ?

N.B. : Oui. En fin de mois, vous devez remettre au salarié un document récapitulant le nombre d’heures d’astreinte effectuées ainsi que la compensation correspondante. Aucune forme particulière n’est imposée, vous pouvez tout à fait utiliser une extraction de votre logiciel qui vous sert à saisir les pointages de vos salariés. Par ailleurs, une copie de ce document doit être conservée afin de pouvoir le fournir à l’inspection du travail si nécessaire.

Quel conseil pourriez-vous me donner pour être certain de respecter un roulement entre mes salariés ?

N.B. : Tenez à jour un calendrier spécifique pour décompter les astreintes chaque mois. Cela vous permet d’établir un roulement afin que ce ne soit pas toujours les mêmes salariés qui soient sollicités. De plus, cela vous permet de retrouver plus facilement, au moment des paies, le nombre d’astreintes à payer ou de voir si les jours de repos compensateur ont été pris.

Le temps d’astreinte est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

N.B. : Non, seuls les périodes d’intervention et le temps de déplacement éventuel pour se rendre sur le lieu du dépannage du salarié pendant l’astreinte sont considérés comme du temps de travail effectif.

La contrepartie financière des astreintes peut-elle être constituée par la mise à disposition gratuite d’un logement de fonction ?

N.B. : Oui. À la condition expresse que cela soit prévu dans le contrat de travail.

Suis-je tenu de consulter mes représentants du personnel pour mettre en place les astreintes ?

N.B. : Effectivement, les représentants du personnel doivent être consultés pour la mise en place des astreintes, tant pour leur organisation que pour la nature des contreparties.

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