La clause de non-concurrence ne part pas à la retraite toute seule !

La clause de non-concurrence est une clause par laquelle vous interdisez à un salarié, s’il quitte l’entreprise, d’exercer une activité concurrente. Pour être valable, elle doit prévoir une contrepartie financière.

Il paraîtrait logique, voire évident, qu’une telle clause s’éteint d’elle-même lorsque le salarié part à la retraite, puisque, a priori, il n’aura pas l’occasion d’exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur.

Du coup, le versement de la contrepartie financière semblerait également sans objet…

Il n’en est rien ! Les juges ont en effet récemment décidé que, dans une telle situation, l’employeur doit tout de même renoncer expressément à l’application de la clause pour pouvoir se libérer du versement de cette indemnité : la clause de non-concurrence s’applique quelle que soit la raison pour laquelle le contrat de travail est rompu.

En conclusion, soyez très vigilent lorsqu’un de vos salariés part à la retraite : vérifiez si ce dernier est lié par une clause de non-concurrence. Dans l’affirmative, vous devrez respecter les conditions fixées dans le contrat de travail ou dans votre convention collective pour renoncer à son application et ainsi vous libérer du versement de la contrepartie financière.

Pour en savoir plus sur la clause de non-concurrence et comment y renoncer, vous pouvez vous reporter à notre article-conseil « Clause de non-concurrence : défendez les intérêts de votre entreprise ».