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La cotisation intempéries est revue à la hausse

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les conditions climatiques exceptionnelles de ces 3 dernières années ont conduit la profession à solliciter fortement le régime de chômage-intempéries. Afin de garantir l’accroissement du taux de risque moyen et de maintenir le fonds de réserve qui assure la pérennité du régime, les taux de la cotisation intempéries pour la 67e campagne, sont révisés dès le 1er avril 2012.

Un volume d’arrêts en hausse de 40 % sur 10 ans

Le régime national de péréquation, géré par le réseau congés intempéries BTP a été mis en place pour permettre aux employeurs de la profession de supporter la charge résultant de l’indemnisation de leurs salariés en arrêt de travail pour cause d’intempéries.

Ce régime géré avec le concours des caisses, mutualise entre les entreprises le coût de cette solidarité professionnelle. Son financement est assuré par des cotisations, à un taux fixé par arrêté ministériel.

Les conditions climatiques exceptionnelles qui ont touché la France pour la 3e année consécutive ont fortement fragilisé l’équilibre du régime de ce régime. Selon les dernières statistiques, sur la  65e campagne, d’avril 2010 à mars 2011, le régime a ainsi enregistré près de 275.000 déclarations d’arrêts de chantiers correspondant à 14,4 millions d’heures d’arrêts, soit l’équivalent de 9.000 emplois à temps plein sur une année. Dont plus de 60 % du total de ces arrêts (qui représentent plus de 75 % des indemnités versées), entre les mois de novembre 2010 et janvier 2011.

Statistiques du régime intempéries  
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Ce volume d’arrêts, en hausse de 40 % par rapport à la moyenne sur 10 ans, a eu pour conséquence d’entrainer un coût de prise en charge des remboursements supérieurs aux cotisations perçues : pas moins de 109,1 millions d’euros lors de la dernière campagne, soit 140 % des cotisations perçues. Avec à la clé un déficit, couvert par le fonds de réserve du régime.

Un nécessaire maintien du niveau du fonds de réserve

Alimenté par les excédents de recettes annuelles et par les provisions constituées en fin d’exercice, le fonds de réserve créé pour assurer la pérennité du régime face à des conditions climatiques par nature aléatoires, doit être maintenu à un niveau fixé par arrêté.

Son montant doit ainsi corres¬pondre au minimum à 2 fois le produit du montant des salaires servant d’assiette à la cotisation au titre de la dernière campagne par la moyenne du taux de risque calculée sur les 10 derniers exercices clos.

   
L’évolution de l’assiette des remboursements (+ 3,32 %) et l’accroissement du taux de risque moyen des 10 dernières campagnes a déjà conduit à une réévaluation du montant réglementaire de ce fonds lors des dernières campagnes.

Une révision des taux pour la 67e campagne

La hausse du volume des arrêts, conjuguée à la nécessite de maintenir le niveau du fonds de réserve, s’était déjà traduite par une révision du taux de cotisation des entre¬prises de gros œuvre pour la dernière campagne (1er avril 2011–31 mars 2012), porté à l’époque de 0,62 % à 0,76 %.

Compte tenu des derniers résultats, le réseau congés intempéries BTP a décidé de revoir de nouveau les taux de cotisation au régime, afin pour reconstituer les réserves au niveau adéquat. Pour la 67e campagne (avril 2012 à mars 2013), ces taux sont ainsi fixés respectivement à :

  • 0,84 % pour les entreprises de gros-œuvre ;
  • 0,19 % (au lieu de 0,18 %) pour les entreprises de second-œuvre.

Ces taux applicables dès le 1er avril 2012, seront confirmés par un arrêté à paraître.

Florence Labbé

Communiqué CNETP, www.cnetp.fr

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