Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

La déclaration sociale nominative (DSN)

Publié le par dans Rémunération.

Il y a peu, on voyait apparaître la N4DS, nouvelle norme informatique de gestion de la DADS, déclaration annuelle des salaires. Ceci représentait le premier pas de l’évolution vers un fichier unique contenant les informations sociales : la déclaration sociale nominative (DSN).

Contexte et objectifs ?

La présence d’un salarié en entreprise oblige à de multiples déclarations : cotisations sociales, déclaration annuelle, déclaration aux caisses de retraite, attestation de salaire maladie, etc.

Ces multiples déclarations représentent une charge de travail non négligeable, des transmissions multipliées et des risques, induits, pour le salarié de déclaration erronée, tardive ou perdue.

La DSN a pour objectif de centraliser toutes les déclarations relatives à un salarié au sein d’un même fichier pour alléger la charge administrative liée à la gestion de personnel.

Qui et quand ?

Toutes les entreprises ayant au moins un salarié sont concernées par cette nouvelle déclaration.

La déclaration sociale nominative est instaurée progressivement depuis 2013. Elle ne porte, dans un premier temps, que sur une partie des déclarations concernant le salarié. Au fur et à mesure, vont se rajouter des éléments à cette déclaration. L’objectif est d’arriver à une déclaration complète dès le mois de janvier 2016. Pour en savoir plus, consultez notre article Déclaration sociale nominative : où en est-on ?

A cette date-là, toutes les entreprises devront obligatoirement établir cette déclaration. D’ici là, les entreprises peuvent choisir d’établir des déclarations DSN.

Les déclarations doivent être faites sur des données réelles (pas de déclarations « test » acceptées à ce jour) et le choix de basculer vers la DSN est irréversible ; l’entreprise ne pourra pas faire marche arrière pour revenir à l’ancien processus.

Comment ?

Compte tenu du nombre d’informations, il n’est pas envisageable de réaliser des DSN manuellement, sur le même principe que ce qui existe à ce jour pour la N4DS.

La DSN est donc générée depuis le logiciel de paie. Elle doit ensuite être envoyée mensuellement à l’organisme concerné pour être traitée par ce dernier. Cette transmission est unique pour tous les organismes destinataires.

Des transmissions intermédiaires peuvent avoir à être faites dans des délais plus brefs, par exemple lors d’entrée ou de sortie de salariés.
   
Ne soyez pas inquiet si votre logiciel de paie ne permet pas encore de générer et d’envoyer une DSN. Cette déclaration est nouvelle, progressive dans sa mise en œuvre et regroupe énormément d’informations qu’il faut centraliser et transcrire selon cette nouvelle norme informatique. Votre éditeur de logiciel peut avoir choisi d’attendre encore un peu pour mettre en œuvre la DSN de sorte à vous fournir un premier palier plus complet et plus aisé à mettre en route.

http://www.dsn-info.fr/

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