La fiche d’exposition aux risques professionnels

Quelles sont vos nouvelles obligations ?

La traçabilité des expositions professionnelles, déjà présente dans le suivi médical des salariés, va être complétée par une fiche individuelle d’exposition établie par l’employeur. Cette fiche imposée jusqu’à présent lors de l’exposition des salariés à des agents CMR ou chimiques dangereux devra être rédigée à partir du 1er janvier 2012, lors de tous travaux pénibles exposant un travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (Code du travail, art. D. 4121–5).

Sa réalisation sera ainsi obligatoire en présence de risques liés à des contraintes physiques marquées :

• des manutentions manuelles de charges (transport ou soutien), dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, exige l’effort physique d’un ou de plusieurs salariés ;
• des postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, c’est-à-dire principalement, celles qui induisent des angles extrêmes des articulations (par exemple, le positionnement du bras au-dessus de la ligne des épaules, posture extrême pour l’épaule) ;
• des vibrations mécaniques, qui lorsqu’elles sont transmises aux mains et aux bras ou à l’ensemble du corps, entraînent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Mais aussi lorsque le salarié sera exposé à des risques liés à un environnement physique agressif. C’est-à-dire en pratique :

• à des agents chimiques dangereux (C. trav. art. R. 4412–3 et R. 4412–60, y compris des poussières et des fumées ;
• au bruit (C. trav. art. R. 4431–1 et R. 4431–2) ;
• à des températures extrêmes ;
• ou encore, à des activités exercées en milieu hyperbare (C. trav. art. R. 4461–1).

Cette fiche devra être enfin rédigée lors de tous travaux réalisés impliquant pour le salarié des rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé. Ce sera le cas :

• lors d’un travail de nuit ;
• d’un travail en équipes successives alternantes ;
• d’un travail répétitif ou caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte.
  
  

Comment établir la fiche individuelle d’exposition ?

Elle doit vous permettre de consigner les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue et les mesures de prévention qui ont été mises en place pour faire disparaître ou réduire ces facteurs de risques durant cette période.

Cette fiche doit indiquer de manière claire et apparente, que le salarié a le droit de demander la rectification des informations qui y figurent.

Dans tous les cas, les renseignements que vous porterez sur chaque fiche individuelle doivent être cohérents par rapport à l’évaluation des risques de l’entreprise. Il est donc conseillé de se référer pour sa réalisation :

• au document unique de prévention des risques professionnels,
• à la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail, qui liste les risques professionnels dans l’entreprise et ses différents établissements, notamment ses chantiers.

Cette fiche, complétée par l’employeur, doit indiquer :

• les conditions habituelles d’exposition appréciées, notamment, à partir du document unique d’évaluation des risques ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition ;
• la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
• les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels(doc | 1 p. | 54 Ko)

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Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d’exposition, et en cas de nouvelles connaissances sur les produits ou techniques utilisés.

En cas d’actualisation, la nouvelle fiche est transmise au service de santé au travail et les anciennes mentions sont conservées.

Sachez que si votre entreprise est dotée d’un CHSCT, celui devra être consulté à l’occasion de l’établissement de la fiche individuelle d’exposition. Il est également recommandé d’établir celle-ci avec le concours du médecin du travail.

Une fois établie, la fiche devra être communiquée au service de santé au travail dont dépend l’entreprise. Vous devrez également en remettre une copie au salarié, lors de son départ de l’entreprise, ainsi qu’en cas d’arrêt de travail (dont la durée doit être fixée par décret), ainsi que lors de la déclaration d’une maladie professionnelle.

Ces informations étant confidentielles, il vous est interdit en revanche de les communiquer à tous tiers, notamment à une autre entreprise dans laquelle le salarié postule pour un emploi.

Quelles que soient les situations de travail auxquelles vous êtes confronté (bruit, utilisation de matériel vibrant, exposition aux poussières, etc.), les Editions Tissot sont là pour vous conseiller, grâce à leur publication « Sécurité et situations de chantier du BTP ».

Florence Labbé

Loi n° 2010–1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Décret n° 2011–354 du 30 mars 2011