Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

La gestion des jours fériés dans la métallurgie

Publié le par dans Congé, absence et maladie métallurgie.

Entre mai et juin 2019, ce ne sont pas moins de 4 jours fériés qui tombent en semaine. L’occasion de faire le point sur ce que prévoit le secteur de la métallurgie quant à ces jours fériés. Peuvent-ils être travaillés ? Comment sont-ils rémunérés ?

Dans le Code du travail, 11 jours sont inscrits comme étant des jours fériés. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé). Pour les autres jours, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs.

Depuis la loi travail de 2016, les jours fériés chômés sont définis par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par la convention collective ou un accord de branche. A défaut d’accord, vous pouvez fixer vous-même les jours fériés chômés.

Notez-le
Les accords nationaux de la métallurgie ne prévoient pas de dispositions spécifiques concernant les jours fériés. Il vous faudra donc vous reporter à votre convention collective territoriale qui pourra éventuellement prévoir certaines mesures.

Jours fériés dans la métallurgie : sont-ils toujours chômés ?

Le 1er mai

Le 1er mai, est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement.

Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.

Cependant, certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement et ce, en raison de la nature de leur activité.

Si vous êtes dans cette situation, vous n’avez pas besoin de solliciter une autorisation préalable pour faire travailler vos salariés. La seule condition est de pouvoir justifier que l’activité de votre entreprise nécessite un fonctionnement continu.

Les autres jours fériés

Le Code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre.

A ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains territoires (comme le 26 décembre en Alsace-Moselle), à certaines professions, voire en vertu d’usages locaux.

Notez-le
Le 1er décembre (jour de la Saint-Eloi) est également un jour férié dans la métallurgie du Nord et du Pas-de-Calais.

Même si de nombreuses entreprises ne travaillent pas ces jours-là, le chômage de ces jours fériés n’est pas imposé par le Code du travail. Ce chômage est soit lié à des usages professionnels, soit en application d’accord ou de convention collective. Il est donc important de vous reporter à votre convention collective territoriale.

Jours fériés dans la métallurgie : quelle rémunération ?

Le 1er mai

Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail (Code du travail, art. L. 3133-5).

En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, ils ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire (Code du travail, art. L. 3133-6).

Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute au doublement du salaire.

Les autres jours fériés

S’ils tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.

Important
Le Code du travail impose une ancienneté de 3 mois pour que le salarié ne subisse aucune perte de salaire lors du chômage d’un jour férié. Mais cette disposition ne s’applique pas au secteur de la métallurgie : l’accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail dans les industries métallurgiques prévoit l'indemnisation des jours fériés légaux comme temps de travail sans condition d'ancienneté.

S’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé, il est nécessaire de consulter votre accord d’entreprise ou, à défaut votre convention collective territoriale. En effet, celui-ci peut prévoir soit que le jour est chômé, soit qu’il est travaillé. Dans ce cas, l’accord précise éventuellement la majoration de salaire ou le repos compensateur spécifique à appliquer.

Voici quelques exemples puisés dans des conventions collectives territoriales :

La convention collective de la métallurgie de la région parisienne prévoit que le travail d’un jour férié autre que le 1er mai bénéficie d'une majoration d'incommodité de 50 % s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires, à moins que l'organisation du travail ne comporte un repos payé d'égale durée, à titre de compensation.

Dans la convention collective de la métallurgie du Rhône, il est prévu, selon la situation :

  • une majoration d'incommodité de 15 % du salaire réel, s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires pour le travail d’un jour de fête ;
  • ou la rémunération de ce jour férié dans le cadre de la réglementation du 1er mai (sans cumul).

Dans la convention collective des industries métallurgiques de l’Aisne, si un mensuel travaille exceptionnellement un jour férié chômé et payé, chaque heure exceptionnelle sera majorée de 50 %.
De plus, à titre de compensation, le mensuel bénéficiera, à son choix :

  • d'une journée de repos compensateur, indépendamment du nombre d'heures travaillées ce jour ;
  • ou d'une indemnité supplémentaire, correspondant au salaire d'une journée normale de travail.

Enfin dans la métallurgie de la Haute-Saône, le travail des jours fériés n’est permis que pour exécuter exceptionnellement un travail urgent, ou pour faire face temporairement à un surcroît d’activité. Ces heures sont alors majorées :

  • de 25 % s'il s'agit d'heures supplémentaires déjà majorées de 50 % ;
  • de 40 % dans les autres cas.

Avec ses plus de 75 conventions collectives nationales et territoriales uniquement pour le secteur de la métallurgie, les conventions collectives des Editions Tissot vous permettront d’avoir une information fiable et mise à jour en permanence.