Droit du travail & RH

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La grève peut-elle justifier le retrait d’un avantage ?

Publié le par dans Rémunération.

Tenir compte des absences provoquées par la grève pour l’attribution de primes et autres avantages collectifs reposant sur le présentéisme, est-ce possible ?

Je souhaiterais accorder deux jours de congés supplémentaires aux salariés absents moins de deux jours dans l’année, absences pour accident du travail exclues. Est-il possible d’envisager de priver de ces congés supplémentaires les salariés qui participent à un mouvement de grève au sein de l’entreprise ou est-ce discriminatoire ?


On le sait, l’exercice du droit de grève ne doit donner lieu à aucune mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération et d’avantages sociaux. C’est ce que dit l’article L. 2511–1 du Code du travail.

Pour autant, participer à un mouvement de grève entraîne une absence dont vous pouvez tenir compte sous certaines conditions pour l’octroi d’avantages complémentaires.

En effet, pour la Cour de cassation « l’employeur peut tenir compte des absences même motivées par la grève, pour le paiement d’une prime, dès lors que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution ».

Si vous appliquez la même règle de réduction ou de suppression des congés supplémentaires à toutes les absences à l’exclusion de celles pour accident du travail, il n’y a aucune raison que cette retenue opérée pour l’absence pour fait de grève ne revête un caractère discriminatoire.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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