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La loi sur la réforme des retraites est publiée : ce que vous devez retenir

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Age de départ à la retraite, âge pour bénéficier d’une retraite à taux plein, pénibilité au travail, inégalité salariale, épargne salariale, etc., les mesures contenues dans la loi sur la réforme des retraites sont nombreuses et sont effectives… La loi vient d’être publiée.

La réforme des retraites a fait couler beaucoup d’encre et a donné lieu à deux mois d’intense mobilisation dans la rue.

Le Parlement a voté le 27 octobre dernier la loi sur la réforme des retraites.

Les parlementaires socialistes ont alors saisi le 2 novembre le Conseil constitutionnel.

Ce dernier vient de rendre sa décision et dans la foulée Nicolas Sarkozy a promulgué la loi.

Loi sur la réforme des retraites: promulgation

Pour que la loi portant réforme des retraites soit applicable, il ne restait plus qu’à la promulguer. C’est chose faite.

Elle a été publiée au Journal officiel, ce 10 novembre.

La loi n’est pas applicable immédiatement dans sa totalité. En effet, sa mise en œuvre nécessite de nombreux décrets d’application qui ne sont pas encore parus.

Loi sur la réforme des retraites: les points clés en un clic

Envie de connaitre les points clés de la loi portant réforme des retraites ? N’hésitez pas à télécharger le dossier de synthèse suivant, regroupant en 3 volets, l’essentiel de la loi

Loi sur la réforme des retraites: les ¾ validés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel n’a pas mis longtemps pour se prononcer sur la loi portant réforme des retraites. Saisi le 2 novembre, il a rendu sa décision le 9.

Il a déclaré l’essentiel de la réforme des retraites conforme à la Constitution, notamment les nouvelles bornes d’âge qui en constituent le cœur. Il a toutefois censuré le volet relatif à la réforme de la médecine du travail, considéré comme sans lien avec le projet de loi initial. Le Gouvernement devra donc plancher à nouveau sur ce sujet.

Audrey Debonnel

Loi n° 2010–1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, JO du 10 novembre

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