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La modulation du temps de travail dans le BTP

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Comment organiser la durée du travail des salariés lorsque l’activité de l’entreprise fluctue de manière importante et cyclique sur l’année? Dans le BTP, deux accords de branche étendus permettent d’adapter la durée du travail des salariés à la charge de travail de l’entreprise en alternant des périodes de haute et de basse activité, les premières compensant les secondes autour d’un horaire moyen. C’est ce que l’on appelle la modulation du temps de travail.

La modulation du temps de travail: comment la mettre en place? 

L’aménagement de la durée du travail des salariés sur une période supérieure à 4 semaines et au plus égale à l’année doit obligatoirement être prévu par accord collectif (Code du travail, art. L. 3122–2 et D. 3122–7–1).

En l’absence d’accord collectif négocié au niveau de l’entreprise, vous pouvez mettre en place la modulation en appliquant :

  • soit l’accord de branche du 9 septembre 1998 si votre entreprise relève du secteur du Bâtiment et compte 10 salariés au maximum ;
  • soit l’accord de branche du 6 novembre 1998 si votre entreprise relève du secteur du Bâtiment et compte plus de 10 salariés ou si votre entreprise relève du secteur des Travaux publics, quel que soit son effectif.

Pour cela, il suffit de consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel si vous en avez et d’informer les salariés de la nouvelle organisation en respectant les modalités prévues par ces accords.

La rédaction des contrats de travail doit être compatible avec cette nouvelle organisation. Dans le cas contraire (par exemple en cas de contractualisation des horaires ou de modification de la durée du travail), la mise en place de la modulation sera subordonnée à l’accord des salariés.

La modulation du temps de travail : comment l’organiser?

Avant le début de la période de modulation, vous devez établir un calendrier indicatif de la durée de travail des salariés.

Ce calendrier est établi pour une période maximale de 12 mois dans les entreprises de plus de 10 salariés et de 6 mois dans celles jusqu’à 10 salariés.

La durée du travail hebdomadaire des salariés, pendant cette période, peut varier entre 0 et 46 heures dans les entreprises de plus de 10 salariés et entre 0 à 42 heures dans les autres.

Ce calendrier n’est établi qu’à titre prévisionnel. Il peut être modifié au cours de la période de modulation, dès lors que les salariés en sont informés suffisamment à l’avance.

Le calendrier initial et ses modifications éventuelles doivent, en outre, être affichés dans l’entreprise et communiqués à l’inspection du travail.

Nous vous proposons de télécharger un modèle de compteur d’heures de délégation :

Modulation : compteur d’heures 
(pdf | 1 p. | 21 Ko)

   
La durée moyenne de travail des salariés pendant la période de modulation doit être égale à 35 heures par semaine. Vous ne pouvez pas prévoir une modulation du temps de travail sur une base supérieure à cette durée en application des accords de branche (vous ne pouvez le faire que si vous négociez un accord propre à votre entreprise). Il est néanmoins toujours possible de demander aux salariés de travailler, ponctuellement, au-delà de la durée initialement prévue.

Les heures de travail éventuellement accomplies au-delà de 46 heures ou de 42 heures par semaine (selon l’effectif de l’entreprise) sont automatiquement qualifiées d 'heures supplémentaires. Il en est de même s’il apparaît, à la fin de la période de modulation, que les salariés ont travaillé au-delà de 35 heures en moyenne. Bien que le calendrier de modulation soit établi hors heures supplémentaires, sur la base de 35 heures, l’accomplissement de telles heures en période de modulation n’est donc pas interdit.

Par ailleurs, quel que soit le nombre d’heures effectuées chaque mois, la rémunération des salariés doit être lissée sur l’année.

La rémunération de vos salariés devra être maintenue si la mise en place de la modulation vous conduit à réduire leur durée de travail (ce qui est le cas si l’horaire collectif est supérieur à 35 heures avant la mise en place de la modulation).

Pour toutes vos questions relatives à la mise en place de la modulation où à la rémunération des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

S.W

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