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La norme SEPA continue sa progression

Publié le par dans Rémunération.

SEPA (Single Euro Payments Area) est une nouvelle norme d’écriture des fichiers bancaires, applicable aux virements depuis 2012. Au 1er février 2014, elle s’appliquera aux fichiers de prélèvements. Attention : pour être mise en place, elle nécessite un certain nombre de travaux préparatoires ; à défaut, les prélèvements émis seront rejetés.

Norme SEPA : les nouveautés

Les prélèvements pourront désormais être de plusieurs types :

  • SDD Core : ils présentent les mêmes caractéristiques d’opposition que ceux existant actuellement ; les mandats de prélèvement déjà signés permettent donc de faire ce type de prélèvement. Les clients prélevés doivent être informés du prélèvement et de ses caractéristiques (voir ci-dessous) au moins 14 jours avant que le prélèvement ne soit fait. Cette information peut être donnée sur la facture (si elle est reçue au moins 14 jours avant par le client) ou par l’intermédiaire d’un courrier ;
  • One Off ou Recurr : un prélèvement devra être identifié comme étant unique (One Off) ou comme étant inclus dans une série de prélèvements (Recurr). Lorsqu’il s’agit d’une série de prélèvements, le fichier bancaire devra également indiquer si le prélèvement est le premier de la série, le dernier ou l’un de ceux compris dans la série ;
  • SDD B to B : ils permettent de bénéficier d’un délai plus rapide, le délai d’opposition étant réduit à 2 jours. Le débiteur doit expressément accepter ce type de prélèvement. Compte tenu des particularités, de nouveaux mandats doivent être signés avec les clients et les modalités obligatoires d’informations diffèrent de celles existant pour les prélèvements SDD Core.

Le glossaire

BIC : Il s’agit du code identifiant la banque (ou le couple banque / établissement). Ce code figure sur les RIB et doit être renseigné dans le logiciel que vous utilisez pour émettre les prélèvements.

IBAN : Il s’agit de l’équivalent du RIB, au niveau européen. Il est lui aussi présent sur le RIB et doit être renseigné dans le logiciel que vous utilisez pour émettre les prélèvements.

ICS : L’Identifiant de Créancier SEPA est unique pour chaque entité juridique. Il est obligatoire et doit être demandé auprès de l’établissement bancaire. Un certain délai peut être nécessaire pour l’obtenir, d’où l’importance d’anticiper la demande.

Mandat / autorisation de prélèvement : L’entreprise qui émet le prélèvement est désormais responsable de l’existence et de la conservation du mandat. Il est donc primordial de recenser ces mandats et de s’assurer de leur stockage.

RUM : La Référence Unique de Mandat est donnée pour chaque couple créancier / mandat. L’entreprise doit avoir autant de RUM que de mandat de prélèvement ; si une RUM n’est pas unique, le prélèvement sera rejeté. Le plus sûr est de vérifier si le logiciel utilisé pour émettre les prélèvements gère automatiquement l’incrémentation des RUM.

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