Droit du travail & RH

La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie est finalement prévue pour 2023 !

Publié le par dans Négociation collective métallurgie.

C’est en 2016 que les partenaires sociaux ont lancé officiellement, par accord, le chantier de la réécriture des dispositions conventionnelles de la métallurgie. Le but ? Parvenir à un nouveau dispositif « structuré, ordonné, simplifié et rédigé clairement » plus adapté aux besoins des entreprises. Après avoir repoussé le terme des négociations à plusieurs reprises, un nouvel avenant vient réorganiser le calendrier et fixe l’entrée en vigueur du nouveau dispositif pour le 1er janvier 2023.

Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : de nouveaux enjeux

Depuis la signature de l’accord du 27 juin 2016 visant à dessiner les contours du futur dispositif conventionnel, beaucoup de moyens ont été mis en œuvre afin de faire avancer les négociations et une grande majorité de thématiques ont été abordées.

Cependant, la crise sanitaire est passée par là et a bouleversé le rythme des négociations. Si bien que de mars à août, toutes les réunions ont été suspendues.

Mais, pour les partenaires sociaux, la négociation du futur dispositif conventionnel est plus que jamais d’actualité au vu de la crise sanitaire que nous vivons. « Il constitue à ce titre un moyen efficace au service des salariés et des entreprises pour la relance industrielle, la préservation et le développement de l'emploi, des compétences et de l'outil productif ».

Et pour que de nouvelles fondations conventionnelles adaptées aux enjeux des entreprises et des salariés soient mises en place au plus vite, il leur est apparu nécessaire de modifier en profondeur la méthode de négociation afin que certains thèmes puissent entrer en vigueur de manière progressive. C’est tout l’enjeu de l’avenant du 20 octobre 2020.

Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : réorganisation de la négociation

Les thèmes de négociations définis en 2016 n’ont pas évolué :

  1. philosophie, principes et architecture / gouvernance de la négociation collective de branche (dont dialogue social de branche, accueil éventuel de nouvelles « branches », médiation et conciliation) ;
  2. classification ;
  3. organisation du travail / temps de travail y inclus déplacements ;
  4. santé au travail / conditions de travail / qualité de vie au travail ;
  5. relation individuelle de travail (vie du contrat de travail) ;
  6. emploi / formation professionnelle ;
  7. protection sociale (y compris prévoyance) ;
  8. éléments de rémunération (y compris épargne salariale) ;

L’avenant du 20 octobre 2020 y ajoute un nouveau thème n° 9, celui du « dialogue social en entreprise ».

Mais les partenaires sociaux sont allés plus loin. Ils ont réorganisé ces thèmes en sous-ensembles appelés « lots » qui entreront en vigueur de façon échelonnée.

 

Lot 1

Lot 2

Lot 3

Thèmes de négociation

3. organisation du travail / temps de travail y inclus déplacements

4. santé au travail / conditions de travail / qualité de vie au travail

9. dialogue social en entreprise

7. protection sociale

2. classification

5. relation individuelle de travail (vie du contrat de travail)

8. éléments de rémunération (y compris épargne salariale)

Date de fin des négociations

31 mai 2021

31 mai 2021

31 mai 2021

Entrée en vigueur potentielle

1er juin 2021

(entrée en vigueur rapide car thèmes essentiels à la relance de l’industrie)

1er janvier 2022

(pour permettre aux organismes de prévoyance retenus d'avoir le temps de déployer leur offre)

1er janvier 2023

(après la phase d’appropriation (1) de la nouvelle classification)

(1) La phase d’appropriation débute le 1er janvier 2021 pour 2 ans. Elle permet aux entreprises d’informer les salariés et les instances représentatives du personnel du nouveau système applicable et de préparer sa mise en œuvre.

Les thèmes relatifs à la philosophie, principes et architecture / gouvernance de la négociation collective de branche, ainsi que le champ d'application professionnel de la branche, l'entrée en vigueur du dispositif conventionnel et le droit transitoire applicable à l'issue du processus seront traités ultérieurement.

Notez-le
Le thème 6 relatif à la formation professionnelle et à l’emploi a déjà fait l’objet d’un accord en date du 8 novembre 2019.

Enfin, courant 2022, une ultime négociation s’ouvrira afin de signer l’ensemble du socle commun. Elle permettra :

  • d’intégrer des accords, ou certaines de leurs dispositions, précédemment signés et, pour certains, déjà entrés en vigueur (tel l’accord du 8 novembre 2019 sur la formation professionnelle, l’emploi et l’apprentissage) ;
  • d’adapter certaines dispositions si des évolutions législatives et réglementaires ont eu lieu depuis leur signature ;
  • de négocier sur le droit transitoire et le champ d’application de la branche.

Ce n’est qu’au terme de ce nouveau calendrier que la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

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Avenant du 20 octobre 2020 relatif à la prorogation de l’accord sur l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie