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La question de la semaine : accès aux fichiers informatiques des salariés

Publié le par dans Licenciement.

Cette semaine, nous répondons à la question de Mme A., directrice d’une agence de publicité, qui se demande si elle peut licencier un salarié après avoir consulté ses fichiers informatiques.

La question de la semaine : accès aux fichiers informatiques des salariésJe soupçonnais un salarié de concurrence déloyale. Pour en avoir le cœur net, j’ai profité d’une de ses absences pour faire appel à un huissier et pour qu’il recherche des preuves dans les documents que contenait l’ordinateur de ce  salarié. L’huissier a effectivement accédé à un répertoire nommé  « PF » en référence au prénom du salarié, lequel comportait deux sous- répertoires, l’un qualifié expressément de « personnel », l’autre intitulé « nouveau ». Face à des preuves concrètes de concurrence déloyale, j’ai licencié le salarié pour faute lourde. Aujourd’hui, il me menace d’un procès aux prud’hommes, me reprochant une atteinte manifeste à sa vie privée. Qu’en est-il ?

Si le salarié stocke sur son ordinateur des dossiers personnels et s’il souhaite que ces informations restent inaccessibles à son employeur, il doit expressément les qualifier de « personnel », sinon, ils peuvent être vus par l’employeur.

Il faut savoir que les fichiers contenus sur l’ordinateur mis à la disposition du salarié par son entreprise sont présumés avoir un caractère professionnel dès lors que le salarié ne les a pas identifiés comme personnels. Des fichiers professionnels peuvent être ouverts par l’employeur même en l’absence du salarié.

Si le salarié n’a pas mentionné « personnel » dans le nom donné au dossier, alors vous avez la possibilité d’en prendre connaissance sans qu’il soit présent.
Dans notre affaire, dans la mesure où le salarié n’a pas pris soin d’identifier sur le disque dur de son ordinateur professionnel ses dossiers personnels, il ne peut pas vous reprocher de les avoir ouverts en son absence. L’huissier de justice a fait son travail. Il a constitué des preuves d’actes de concurrence déloyale commis par le salarié. En tant qu’employeur, vous pouvez vous en servir à l’encontre du salarié à qui une faute lourde est reprochée.

En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social



Pour plus de précisions sur le licenciement pour faute, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « La fin du contrat de travail  » et la formation « Gérer la rupture du contrat de travail étape par étape ».


Article publié le 11 janvier 2010
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